Assurance multirisques et protections juridiques
Flotte automobile et accessoires
Périmètre
- Couverture de l'ensemble du parc véhicules (liste annexée) avec régime « flotte » et automaticité pour véhicules nouvellement acquis ; exclusion du système bonus/malus.
Garanties offertes
- Responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité civile passagers, vol, incendie, bris de glaces, défense/recours (y compris pénal hors accident), assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
- Option tous risques (Formule 2) et règles spécifiques pour deux‑roues, engins spéciaux, remorques et matériel embarqué.
Valeurs et indemnisation
- Plafonds individuels pour l'individuelle conducteur et règles de valeur (valeur à neuf pour certaines périodes, valeur à dire d'expert, indemnité minimale en perte totale liée aux montants dus aux organismes financiers ou majoration contractuelle).
Franchises et variantes
- Franchise de base indiquée et variantes exigées (montants de franchise suppl.), franchises nulles pour certaines garanties (RC, bris de glace, optiques).
Prestations complémentaires et prévention
- Extensions possibles (bris de machine pour engins, pneus, charges), couverture dédiée pour véhicules personnels utilisés pour missions, formation annuelle et actions prévention, modalités de déclaration et reporting de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site organisée en commun sur une seule journée (date à fixer)
Contact
Commune de PONTACQ
Téléphone
05 59 53 50 05
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun pour assurer l'égalité de traitement. Frais à la charge des candidats. Les candidats doivent respecter les mesures de sécurité lors du déplacement. Plateforme indiquée pour prise de contact : https://www.demat-ampa.fr
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