Transport scolaire et sorties culturelles et sportives

Exigences véhicules et personnels

• Véhicules équipés de ceintures de sécurité ; âge maximal 15 ans (référence carte grise) ; climatisation souhaitée selon périodes.
• Fourniture de l'état de la flotte disponible pour l'exécution des bons de commande.
• Conducteurs répondant aux mêmes exigences de qualification, formation et comportement que pour le transport scolaire ; équipements de sécurité embarqués et carnet de bord.

Organisation et exploitation

• Adaptation de la flotte à la capacité demandée sur le bon de commande ; utilisation d'un véhicule de capacité supérieure possible sans supplément.
• Réunion préparatoire de rentrée/démarrage pour définir horaires, itinéraires et modalités pratiques.
• Flotte de réserve et obligation d'intervention rapide en cas de panne.

Commandes, facturation et contrôles

• Exécution sur bons de commande et paiement conditionné à la vérification du service fait ; facturation organisée selon la réglementation applicable et distincte par type de prestation si nécessaire (ex. sorties métropolitaines).
• Possibilité de contrôles à bord et demande documentaire (assurances, certificats, permis, etc.).

Sanctions

• Pénalités forfaitaires applicables en cas de manquements identiques à celles prévues pour le ramassage scolaire (ex. retard, absence d'information, non-exécution dans le délai).