Assurances risques multibranches
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des véhicules et matériels roulants déclarés (véhicules légers, utilitaires, engins agricoles/voirie, remorques), avec valeurs unitaires renseignées pour la plupart.
- Couverture « en tout lieu » et extension aux personnes autorisées à conduire.
Groupes de garanties et règles d'affectation
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, bris de glaces, assistance (pas de tous accidents).
- Passage A→B selon ancienneté : VL/VT < 3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Limites et capitaux
- RC : présenté comme illimité / 10 000 000 € ; défense/recours 50 000 € ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; vol/incendie/tous accidents : valeur vénale ou valeur à neuf selon âge.
Franchises et variantes
- Trois niveaux envisagés :
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres véhicules).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
- Variantes n'affectent que les montants de franchise.
Garanties complémentaires et gestion
- RC « travaux »/fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu du véhicule/effets personnels (ex. capitaux 5 000 €), matériel attelé.
- Exigences de gestion : tableau récapitulatif des véhicules, statistiques annuelles, interlocuteur dédié, délai de réponse 15 jours, plateforme de gestion, indexation FFB.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (plateforme achatpublic)
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire fournie lors de la visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à tous les candidats. Les intermédiaires/assureurs s'engagent à organiser, conjointement, une visite des principaux risques dans l'année suivant la prise d'effet et à fournir le rapport de visite. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre mais ne permet pas de demander ultérieurement modification tarifaire ou contractuelle.
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