264 marchés publics pour droit administratif

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Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Mise en œuvre et gestion administrative, financière et technique d'un régime complémentaire santé pour salariés, anciens salariés et ayants droit.

  • Gestion des adhésions, transmissions mensuelles DSN et rapprochements de fichiers.
  • Liquidation des prestations, appels de cotisations, gestion du tiers payant et coordination avec les régimes obligatoires.
  • Plateforme téléphonique, services numériques, accueil territorial, reporting annuel et dispositifs de réversibilité des données.
17 juin 2026
France (métropole et DROM/COM)
3 000 000 000 €
5 ans fermes (à partir du 01/01/2027), reconduction tacite 1 an, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

Protection des dirigeants pour frais de défense et conséquences pécuniaires.

  • Plafond global exigé : 3 000 000 € par période d'assurance.
  • Prise en charge des frais de crise, d'enquête et prestations spécifiques ; franchises généralement nulles pour personnes physiques.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurance statutaires et protection SPV

Service départemental d'incendie et de secours du Var

Couverture des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire, incluant interventions opérationnelles et activités annexes.

Garanties principales : couverture accidents de service et maladies professionnelles, indemnités journalières, indemnité de coordination, allocation d'invalidité et remboursement intégral des frais médicaux.

Gestion centralisée via extranet/plateforme avec interlocuteurs dédiés, états sinistres exportables et services annexes (soutien psychologique, prévention).

5 juin 2026
Var (83)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes

Conseil départemental du Val-de-Marne

Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes au format carte de crédit, numérotées, avec valeur faciale affichée et validité minimale d'un an.

Cartes nominatives livrées au domicile des bénéficiaires et un nombre limité de cartes non nominatives livrées à l'administration; personnalisation possible (logo, courrier, mode d'emploi).

Gestion sécurisée des fichiers des ayants droit sans publicité directe; assistance dédiée et remplacement gratuit des cartes perdues sous 8 jours.

Quantité indicative annuelle : 2 150 cartes (valeur faciale 30 € par carte); livraison et frais logistiques inclus dans les prix unitaires.

19 juin 2026
Val-de-Marne (94)
64 500 €
12 mois, reconduction tacite annuelle; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, intégration et maintenance d'une plateforme SI-RH

VALDEVY Office Public de l'Habitat

Fourniture d'une plateforme SI‑RH modulaire couvrant : gestion administrative, temps/absences, paie/DSN, talents, ATS et portail self‑service.

Intégration complète : reprise des données, paramétrage, interfaces/API avec le SI existant, campagnes de recette et aide au démarrage.

Exploitation et sécurité : hébergement sécurisé, sauvegardes, PRA, traçabilité, conformité RGPD, SSO et compatibilité eIDAS.

Maintenance complète : corrective, adaptative/statutaire et évolutive, documentation, reversibilité et formations.

26 mai 2026
Non précisé
-
3 ans, reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte du site internet et application mobile

Ville d'Orange

Refonte complète sur WordPress avec application mobile associée.

  • Site responsive compatible Chrome, Firefox, Safari, Edge et administration pour contenus.
  • Modules : formulaire, moteur de recherche, data-center documents, agenda triable, carte interactive, blog, push mobile; option CRM/newsletter.
  • SEO, SSL, conformité RGPD et hébergement en France/Europe; maintenance corrective après mise en ligne.
3 juin 2026
Orange (84)
-
4 mois; livraison au plus tard le 01/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse organisationnelle et évaluation des risques psychosociaux

Commune de Lespinasse

  • Réalisation d'une analyse organisationnelle et d'une évaluation des RPS couvrant un service police municipale et l'ensemble des services (71 agents).
  • Méthodologie incluant analyse documentaire, entretiens représentatifs (volontaires, nombre et durée précisés par le candidat) et visites/observations de terrain obligatoires.
  • Livrables : rapports spécifiques, synthèse consolidée, plan d'actions hiérarchisé et restitutions orales anonymisées.
  • Exigences : anonymisation RGPD des traitements, confidentialité renforcée, destruction/anonymisation des données nominatives à l'issue de la mission.
28 mai 2026
Lespinasse (31)
-
5 mois maximum

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Maintenance du logiciel Business Objects

Département du Gers

  • Maintenance corrective et évolutive de BusinessObjects 4.3, incluant SLA avec délais de prise en charge et de résolution selon criticité.
  • Assistance fonctionnelle et technique via plateforme extranet de gestion de tickets, accès nominatif multi‑utilisateurs et rapports d'intervention.
  • Prestations de formation (présentiel/distanciel) sur les outils BO (Universe, IDT, Web Intelligence, BI‑Launchpad) avec supports en français.
  • Fourniture possible de licences supplémentaires (nominatives ou accès simultanés) ; périmètre d'utilisation déclaré : ~400 utilisateurs potentiels, utilisation simultanée moyenne ~10, licences actuelles indiquées comme extensibles.
1 juin 2026
Gers (32)
200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Acquisition de véhicules municipaux

Commune de Port-de-Bouc

Fourniture de 2 fourgonnettes électriques prêtes à l'usage avec kit habillage bois.

  • Autonomie ≥ 250 km, 80–100 ch, charge utile 500–900 kg, volume utile 3–4 m³.
  • Anneaux d'arrimage, kit bois complet, câbles de recharge (wallbox/borne/domestique), roue de secours déposée en zone de chargement.
27 mai 2026
Port-de-Bouc (13)
-
Délai de livraison ≤ 3 mois par lot

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Réalisation de levés topographiques et prestations foncières

Orléans Métropole

  • Prestations assurées par géomètre‑expert pour opérations foncières : bornages, DMPC, plans parcellaire/divisions volumes, dossiers d’expropriation, recherches foncières et actes aptes à publicité foncière.

  • Livrables attendus : DWG géoréférencé, PDF habillés, tableaux WORD/EXCEL et exemplaires papier selon dossier (procès‑verbaux, DMPC, états parcellaire).

  • Formalités et remboursements : recherches et formalités remboursées au coût réel ; conformité aux méthodologies de l’Ordre des Géomètres‑Experts requise.

1 juin 2026
Orléans Métropole (45)
208 000 €
24 mois, reconductible 1 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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