Analyse organisationnelle et évaluation des risques psychosociaux

Périmètres d'intervention

• Périmètre 1 : service de police municipale — analyse du fonctionnement, organisation du travail, chaîne hiérarchique, pratiques managériales, contraintes opérationnelles, moyens matériels, relations internes et externes.
• Périmètre 2 : ensemble des services de la collectivité (référence 71 agents) — évaluation des facteurs systémiques, dispositifs existants, interactions inter-services et leviers d'amélioration.

Méthodologie demandée

• Analyse documentaire et préalable : effectifs, organigramme, procédures, et identification des personnes à rencontrer.
• Dispositif d'entretiens : conception d'un protocole garantissant représentativité et volontariat ; le candidat précise modalités d'échantillonnage, nombre prévisionnel d'entretiens et durée moyenne par entretien.
• Observations et visites de terrain obligatoires : observation des situations de travail et analyse des flux organisationnels sans captation de données nominatives.
• Approche préventive et organisationnelle : diagnostic centré sur les facteurs organisationnels, sans qualification juridique des faits ni mise en cause individuelle.

Livrables attendus

• Rapport d'analyse dédié au service de police municipale.
• Rapport d'analyse RPS pour l'ensemble de la collectivité.
• Synthèse stratégique consolidée.
• Plan d'actions hiérarchisé et planifié dans le temps.
• Restitutions orales (comité de pilotage et restitution générale) et versions anonymisées des livrables.

Protection des données et confidentialité

• Respect strict du RGPD : collecte limitée aux données nécessaires, anonymisation/pseudonymisation des données, destruction ou anonymisation des données nominatives à l'issue de la mission.
• Restitutions sous forme d'analyses agrégées et tendances collectives pour garantir l'absence d'identification directe ou indirecte.

Compétences et équipe

• Expertise en RPS et en analyse organisationnelle en collectivités territoriales, compétences en droit public et, de préférence, expérience d'analyses post-événements graves.
• Dossier de candidature attendu : CV des intervenants, références, attestations, pièces administratives (DC1/DC2, etc.).

Propriété intellectuelle et cadre contractuel

• Livrables cédés à la collectivité pour usage interne ; méthodes, outils et savoir-faire méthodologiques demeurent la propriété du titulaire.

Phasage

• Phases prévues : cadrage, diagnostic et recueil des données, analyse, restitution, élaboration et présentation du plan d'actions.