11834 marchés publics

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations d'éclairage extérieur

CHU Caen Normandie

  • Forfait préventif par équipement incluant pièces, consommables, main-d'œuvre, déplacements et rapports.

  • Contrôles nocturnes programmés et interventions diurnes pour prise en charge des anomalies ; rapports détaillés et suivi via une plateforme web avec accès multi-utilisateurs.

  • Maintenance corrective avec devis gratuit sous 7 jours, stock de pièces principales, remise en service sous 8 h si pas de pièce à remplacer ou sous 48 h après réception de la pièce.

  • Personnel qualifié exigé (habilitation électrique NFC 18-510, formation conduite d'engins) et obligations de traçabilité et d'évacuation des déchets.

29 sept. 2026
Calvados (14)
50 000 €
12 mois (01/12/2026 - 30/11/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réparation de pont métallique

Commune de Mazirot

Réparation complète d’un pont métallique comprenant : décapage par projection abrasive et protection anticorrosion certifiée (800 m²), réparations/renforts d’entretoises (≈2815 kg) et contrôles soudure.

Travaux sur culées et maçonneries : nettoyage, rejointoiement (30 m²) et pose de barbacanes (20 U). Travaux de superstructure : dépose/repose dalle orthotrope (1 forfait), étanchéité résine gravillonnée (115 m²), enrobés (55 t) et pose fourreaux (80 ml).

Fourniture des installations de chantier, études d’exécution, PAQ/PRE/SOSED, gestion des déchets dangereux (BSD) et contrôles qualité/essais obligatoires.

29 sept. 2026
Mazirot (88)
-
28 semaines (préparation 8 semaines, exécution 20 semaines)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Couverture de responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels et immatériels) avec extensions pour fautes (inexcusable, de service, intentionnelle), protection fonctionnelle, assurance individuelle accident et garanties déplacements.

Option explicite pour couverture risques environnementaux (RCAE) incluant préjudice écologique et frais de dépollution sols/eaux, applicable on-site et off-site.

Tarification basée sur une assiette liée à la masse salariale (valeur de référence indiquée dans le dossier) ; dossier technique à fournir : inventaire des risques, sinistralité et éléments RSE.

29 sept. 2026
Loches Sud Touraine
-
50 mois (1er novembre 2026 - 31 décembre 2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT

  • Assurance couvrant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers assurés, avec prise en charge large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, effondrement, catastrophes naturelles, risques technologiques).
  • Plafond d'indemnisation générale fixé à 29 999 900 € par sinistre ; franchises et plafonds spécifiques par rubrique (ex. dégâts des eaux 1 500 €, bris de glaces 500 €).
  • Indemnisation en valeur de reconstruction à neuf, vétusté tolérée jusqu'à 33 %.
30 sept. 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Acquisition de véhicules d'occasion

SAINT-LÔ AGGLO

Véhicules légers d'occasion jusqu'à 9 places, 2 essieux, PTAC < 3,5 t.

Motorisations acceptées : thermique, hybride, électrique, hybride rechargeable.

Pièces exigées pour chaque véhicule : devis détaillé, fiche technique, photos, contrôle technique, carte grise, certificat de situation administrative.

Fournisseur : vendeur professionnel justifiant de qualifications et références récentes, et d'une assurance responsabilité civile.

30 sept. 2026
Saint-Lô (50)
106 000 €
48 mois (11/10/2022 au 10/10/2026)
Clause environnementale

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Renouvellement urbain et programme mixte logements/activités

Ville de Montbrison

  • Projet de renouvellement urbain d'un îlot en programme mixte logements/activités avec acquisition du foncier auprès d'un opérateur foncier et mise en place d'un montage juridique et financier.

  • Phase de candidature : dossier technique et financier (présentation du groupement, références, états financiers, note de projet détaillée).

  • Phase finale : notices détaillées (programmation, esquisses, plans, performance hydrique, notice juridique/financière, phasage et planning de mise en œuvre).

  • Organisation participative : ateliers de travail, échanges itératifs et coordination avec opérations de proto‑aménagement.

  • Groupement obligatoire avec mandataire identifié et compétences pluridisciplinaires (promotion, architecture, bureaux d'études).

30 sept. 2026
Montbrison (42)
-
Phase 1 : 1 juin 2026 – 30 septembre 2026; Phase 2 : décembre 2026 – avril 2027; signature de la promesse de vente environ 150 jours après notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile

Commune de Rognes

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

  • Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
  • Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
  • Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.
30 sept. 2026
Rognes (13)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux VRD et équipements de navigation

Voies navigables de France

  • Travaux VRD complets : repérage des réseaux, tranchées, fourreaux et pose de réseaux AEP, EU, EP, télécoms et électricité.
  • Fourniture et installation de bornes mixtes eau/électricité avec télégestion (trois familles de bornes), armoires, coffrets et câblages associés.
  • Réalisation d'ouvrages portuaires : maçonnerie subaquatique, dalage, aire de carénage avec décanteur, protections de berges et aménagements paysagers.
  • Phasage, coordination multi-corps, DOE, plans d'exécution et procédures environnementales et de contrôle qualité ; validation d'échantillons pour finitions patrimoniales.
30 sept. 2026
Grand Narbonne (11)
13 600 000 €
20 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Gestion d'abonnements papier et électroniques

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Gestion d'abonnements au format papier et électronique.
Reprise éventuelle du portefeuille existant, souscription de nouveaux abonnements et gestion des réabonnements.
Suivi administratif des livraisons et de la facturation.
Tarification unitaire selon un bordereau de prix à compléter; présentation de l'outil de gestion et du service client demandée.

30 sept. 2026
Non précisé
-
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à 4 ans (prise d'effet 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale