161 marchés publics pour ordinateur

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture des prestations statutaires CNRACL/IRCANTEC : capital décès, maintien de traitement en accident de service, indemnités selon types d’arrêt (modalités détaillées).
  • Annexe contractuelle obligatoire sur gestion dématérialisée des dossiers, tiers payant, statistiques et mesures de prévention/formation.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assurances établissement médico-social

EHPAD LATAYE

Assurance multi-risques couvrant responsabilité civile étendue, protection fonctionnelle des agents/élus, protection juridique, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et garanties statutaires des agents.

  • Protection fonctionnelle : plafonds indiqués (dommages subis 150 000 €, dommages causés 1 500 000 €, frais de défense 15 000 €, frais de protection 15 000 €).
  • Dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, pertes d'usage et frais annexes ; capitaux et franchises à préciser dans l'offre.
  • Risques statutaires : garanties décès, maladie, maternité, maintien et revalorisation selon clauses contractuelles.
10 juil. 2026
Etain (55)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Convention de participation protection prévoyance

Mairie d'Issoire

Convention collective à adhésion obligatoire pour agents actifs proposant : garanties IT (indemnité journalière complémentaire) et IP (rente d'invalidité), avec option capital décès/PTIA.

IT : indemnité journalière versée mensuellement, prise en charge à partir du 91e jour, maintien indicatif d'environ 95 % du revenu net. Mécanisme de relais et déduction avec prestations statutaires.

IP : rente calculée sur le revenu de référence net, plafonnée (possibilité mentionnée de 95 %), revalorisation annuelle et durée d'indemnisation conditionnelle.

Participation financière : prise en charge employeur minimum 50 % de la cotisation pour garanties obligatoires. Adhésion sans contrôle médical, dispenses encadrées.

8 juil. 2026
Issoire (63)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an maximum
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)

CCAS de Villeurbanne

Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, CITIS, indemnités journalières, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique.

Variantes sur franchise CITIS : 10 jours (base), 30 jours et 60 jours.

Gestion en capitalisation et suivi médical/contrôles d'absentéisme requis ; pièces annexes à fournir (questionnaire, statistiques).

2 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

  • Accueil téléphonique 24/7 via un numéro dédié, prise de contact immédiate et rappel sous 24 heures.
  • Équipe spécialisée avec au moins un médecin permanent pour écoute, soutien psychologique, orientation vers soins et aide aux démarches.
  • Procédure de gestion de crise pour situations à risque, respect du secret professionnel et protection des données (RGPD, minimisation, hébergement sécurisé).
  • Reporting trimestriel et annuel avec indicateurs anonymisés (nombre de sollicitations, délais, typologie, orientations).
6 juil. 2026
France
50 000 €
12 mois (à compter du 14/01/2027), renouvelable tacitement trois fois, durée maximale 4 ans

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Nettoyage de graffitis, affichages et panneaux d'affichage libre

Ville de La Rochelle

Nettoyage et remise en état de graffitis, affiches sauvages et panneaux d'affichage libre.
Interventions ordinaires sous 2 jours ouvrés ; urgences (inscriptions/affiches injurieuses) sous 4 heures. Hauteur d'intervention limitée à 3 m (nacelle sur ordre).
Méthodes : aéro-gommage, hydrogommage, procédés chimiques doux, nettoyage haute pression avec précautions ; élimination des déchets via filières agréées et traçabilité.
Volumes indicatifs annuels : panneaux ~1800 m² (nettoyés 6 fois/an), graffitis ~1500 m², stickers ~600 u., affiches >A3 ~20 u.

30 juin 2026
La Rochelle
83 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance multirisques, responsabilités et garanties statutaires

Commune de Tournefeuille

Garanties statutaires conformes aux textes (capital décès, indemnités journalières, invalidité, prestations en nature) pour agents affiliés CNRACL.

  • Options de tarification multiples selon étendue de garanties ; contrat en capitalisation exigé ; revalorisation et conformité réglementaire exigées.
26 juin 2026
Tournefeuille (31)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Garanties statutaires pour agents affiliés (CNRACL et autres) couvrant maladie, longue maladie, maternité, invalidité, décès et autres prestations statutaires.

  • Rubriquage détaillé fourni; modalités d'indemnisation et montants précisés dans les conditions ou à l'attribution.
  • Durée contractuelle et conditions de gestion précisées dans le dossier.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Commune de FOUG

Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL couvrant décès, maladies, maternité, invalidité et indemnités journalières.

  • Modalités : franchises (ex. 10 jours), contrôle médical et tarification selon assiette fournie par le candidat.
6 juil. 2026
FOUG (54)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réalisation de stand d'exposition

Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière

Stand modulable de 42 m² avec zonage détaillé : accueil, animations (écran et sonorisation), laboratoire thématique, bar/buvette, espace VIP insonorisé (~10 places) et réserve technique.
Prévoir mobilier léger et mobile, prises électriques réparties, mur interactif/borne d'information avec QR codes et rangements sécurisés (réfrigérateur, étagères).
Option mezzanine possible sous réserve de justification technique et de dossier sécurité.
Livrables : plans d'aménagement, propositions de mobilier et planning de montage/démontage.

29 juin 2026
Clermont-Ferrand (63)
40 000 €
Réalisation complète au plus tard le 30/11/2026.
Clause environnementale