Assurances multirisques (responsabilité, statutaires, biens, flotte)
Date limite
2 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Villeurbanne (69)Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Risques statutaires
- Garanties pour agents affiliés à la CNRACL (titulaires/stagiaires) couvrant décès, CITIS (accident du travail / maladie de service), indemnités journalières, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique.
- Offre de base définie avec exclusions (maladie ordinaire, longue maladie, congés de longue durée, maternité/paternité/adoption) et variantes tarifaires liées à la franchise CITIS (franchise 10 jours en offre de base ; variantes 30 et 60 jours).
- Gestion en capitalisation précisée, procédures de suivi des sinistres incluant constatation/déclaration, expertise médicale, contrôles d'absentéisme et prise en charge des frais médicaux.
- Pièces de diligence à fournir : questionnaire risques statutaires, synthèse du rapport social unique, statistiques sinistre.
- Modalités de tarification : prime provisionnelle avec régularisation, base/taux à indiquer dans l'acte d'engagement (taux non fournis dans le dossier consulté).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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