Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Foug (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé
Risques statutaires
Objet
- Couverture des risques statutaires des agents affiliés aux régimes de fonction publique (CNRACL et autres populations listées) : prestations liées aux absences pour maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, congés pour raisons de santé, etc.
Garanties et rubriques
- Garantie maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), allocation d'invalidité temporaire, maintien et revalorisation des garanties, décès.
- Modalités techniques : assiette de la cotisation, modalités de calcul, maintien/revalorisation des garanties et description des prestations par articles.
Modalités contractuelles
- Population assurée et rubriquage détaillé précisés dans le dossier; certains niveaux (montants d'indemnités journalières, franchises, modalités d'indemnisation) sont fournis dans les conditions générales/particulières et seront précisés à l'attribution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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