Dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Date limite
6 juillet 2026 à 08 hLocalisation
FranceDurée
12 mois (à compter du 14/01/2027), renouvelable tacitement trois fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 200 000 € - Estimation: 50 000 €
Description des prestations
Accueil et orientation
- Accueil téléphonique permanent 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié.
- Première prise de contact immédiate avec rappel obligatoire sous 24 heures.
- Procédure d’intervention prioritaire et gestion des urgences.
Prise en charge spécialisée
- Équipe dédiée formée à l’accompagnement des professionnels de santé.
- Présence permanente d’au moins un médecin inscrit à l’ordre des médecins.
- Prestations : écoute, soutien psychologique, orientation vers un réseau de soins, aide aux démarches administratives, appui pour interruption temporaire d’activité, mobilisation des dispositifs d’entraide ordinaux.
- Organisation et traçabilité conformes au secret professionnel.
Gestion des situations à risque
- Procédure interne d’évaluation et de gestion de crise en cas de danger pour le bénéficiaire ou la sécurité des patients.
- Orientation vers structures de soins ou d’accompagnement adaptées, tout en respectant l’autonomie du bénéficiaire.
Confidentialité et protection des données
- Confidentialité absolue de l’identité des appelants et du contenu des échanges.
- Application du secret professionnel et du RGPD : minimisation des données, sécurité des traitements et hébergement sécurisé.
Pilotage, continuité et réversibilité
- Désignation d’un référent ordinal et réunions de coordination périodiques.
- Reporting d’activité trimestriel et annuel avec indicateurs (nombre de sollicitations, délais de rappel, typologie des situations, orientations anonymisées).
- Continuité du service 24/7, remplacement des intervenants, et période de réversibilité de deux mois.
Autres obligations opérationnelles
- Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
- Encadrement de la sous-traitance : déclaration des sous-traitants, contrôle des capacités et respect des obligations de confidentialité et continuité.
- Mise en place de dispositifs de pénalisation en cas de manquement à la continuité, au reporting ou à la confidentialité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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