Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
FOUG (54)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Risques statutaires
Objet
- Garanties statutaires liées aux agents affiliés (CNRACL) : décès, maladie ordinaire, longue maladie, maternité/adoption/paternité, allocations d’invalidité, congés pour invalidité temporaire imputable au service, etc.
Garanties demandées
- Indemnités journalières, modalités de comptabilisation des jours indemnisés, franchises éventuelles (ex. franchise 10 jours), contrôle médical, subrogation.
Modalités
- Tarification à renseigner selon assiette définie par le candidat ; gestion en capitalisation et reprise du passé possible selon conditions précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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