2026 marchés publics pour conformité réglementaire

• Fourniture et livraison sur commande de gazole, essence et carburants routiers/non routiers conformes aux normes EN 590, EN 228 et EN 16709.
• Délai de livraison contractuel : 4 jours ouvrés standard, 24 heures en urgence ; commandes précisant type et volume à livrer.
• Suivi via un outil numérique sécurisé avec rapport mensuel (Excel/PDF) et traçabilité par bons de livraison et volucompteur.
• Volumes indicatifs par période : minimum total 660 000 litres, maximum total 1 760 000 litres.

• Prestations de conseil et d’assistance en droit du travail (individuel et collectif), gestion des ruptures, durée du travail, santé/sécurité, harcèlement et égalité.
• Assistance précontentieuse et représentation devant juridictions ; participation à médiations et conciliations.
• Modes d’échange : courriel, téléphone, plateforme sécurisée ; délais de réponse : standard 4j ouvrés, urgent 2j, express 1j, critique 4h ; présence sur site si nécessaire.
• Livrables : notes de synthèse, analyses des risques, recommandations opérationnelles et rapport annuel de suivi.

• Réception et tri des déchets inertes banals (ferrailles, cartons, verre, textiles, bois, plastiques, balayage).

• Dépôts acceptés du lundi au vendredi, 7h00–17h00 ; pesée obligatoire et ticket justificatif pour chaque dépôt.

• Suivi et traçabilité par pesées (double pesée possible) et registre ; bilans annuels par filière à transmettre chaque année.

• Valorisation, évacuation et traitement dans installations autorisées ; prestations gérées de façon intégrée par un titulaire unique.

Affrètement d’un navire principal et d’un navire secondaire conformes et assurés, le navire principal assurant au moins 60 % des rotations et une capacité minimale de 100 passagers assis.

• Billetterie multicanale (en ligne, téléphone, guichet), gestion des réservations, annulations, réclamations et actions de promotion.
• Programmation avec socle de 440 rotations au total et possibilité de rotations supplémentaires facturables au prix unitaire.
• Entretien préventif et visites réglementaires, suivi d’indicateurs (ponctualité, temps de parcours, taux d’annulation) et rapports mensuels/annuels.

Travaux d'entretien et de remise en état en plomberie, carrelage et faïence pour logements et parties communes.

• Interventions sur réseaux et appareils : remplacement WC (standard et PMR), baignoires, lavabos, alimentations (rigide/PER), siphons, robinetterie, pose/faïence et joints.
• Travaux de préparation des supports : ragréage, rebouchage, reprise de seuils et pose de colles adaptées selon DTU applicables.
• Gestion des déchets et réemploi : mise en place d'un SOGED, traçabilité des déchets dangereux (BSDA, trackdéchets) et reporting annuel des actions de valorisation/réemploi.
• Organisation et sécurité : habilitations, identification du personnel, coordination des interventions et astreinte (forfait 2 heures).

• Recherche, proposition et réservation de solutions de transport et d'hébergement optimisées économiquement, avec devoir de conseil.
• Émission et transmission dématérialisée (PDF) des titres, confirmations et vouchers ; documents d'hébergement transmis au plus tard 72 heures avant le départ.
• Portail de réservation en ligne avec gestion des comptes, formation utilisateurs, traçabilité et reporting ; mode offline pour cas exceptionnels.
• Assistance voyageurs 24/7 par téléphone non surtaxé ; reporting trimestriel sur la répartition des déplacements par mode de transport.

• Mise en place et tenue d'une base de données SIG des fourreaux et chambres, exportable en shapefile/Geopackage et compatible ArcGIS Pro ou équivalent.

• Suivi d'occupation détaillé avec codification des occupants, extractions par tiers et cartographies par type de voirie ; fourniture annuelle des données pour perception des redevances.

• Repérage des utilisateurs non autorisés avec mécanisme d'intéressement annuel ; participation technique aux études et vérification de conformité des travaux.

• Réponses aux DT/DICT/ATU et déclarations réglementaires ; déplacements sur site inclus dans le forfait P1 ; prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte.

• Fourniture de cartes physiques et de solutions virtuelles pour titres-restaurant, avec activation et documentation.
• Livraison des supports aux bénéficiaires (franco de port) ; délai standard de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après réception de la commande.
• Approvisionnement via un espace gestionnaire (délai maximal d’alimentation technique : 2 jours ouvrés) et espace bénéficiaire pour consultation du solde et opposition.
• Gestion des pertes/vols (opposition, transfert de solde, remplacement gratuit sur justificatif) et support utilisateur dédié.

Travaux de restauration ponctuelle d'un mur en moellons sur un linéaire d'environ 200 m.

• Remplacement et réemploi des moellons, calage par éclats, joints à la chaux (CL 90 ou NHL 2) après déjointoiement manuel (3–5 cm).
• Reconstitution de la tête de mur et application d'un enduit chaux aérienne 0/2 en 3–5 mm avec finition frottée/brossée légère.
• Interdictions: ciment, hydrofuges filmogènes, sciage apparent et nettoyages agressifs; gestion des déchets et chantier propre exigés.