1369 marchés publics pour conformité réglementaire

Entretien préventif biannuel avec vérifications mécaniques et électriques et essais des organes de sécurité.

Inventaire Excel complet des équipements à fournir dans les trois semaines suivant la première visite, et comptes‑rendus détaillés après chaque intervention.

Dépannages en heures ouvrables (lun‑ven 08:00–17:00) avec intervention sur site et remise en état ; traçabilité des matériels et documentation technique à jour.

Respect des prescriptions normatives et gestion des déchets avec traçabilité.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant esquisse, AVP, PRO, DCE, direction de l'exécution, réceptions et période de garantie.
20 logements collectifs répartis en 2 bâtiments, avec VRD, espaces extérieurs et stationnements.
Conformité HSS (DELPHIS) exigée : DOE‑HSS et grilles d'autocontrôle par logement.
Livrables en exemplaires multiples (ex. DCE 5 ex., DOE 4 ex. dont 1 clé USB) ; études thermiques, acoustiques et calculs structure requis.

Gestion complète d'une fourrière automobile : enlèvement, réception, stockage sécurisé, garde, restitution et destruction des véhicules.
Organisation requise : effectifs dédiés, matériel d'enlèvement, locaux sécurisés et capacité d'accueil, dispositifs de gardiennage et de sécurité.
Obligation d'être titulaire de l'agrément préfectoral (art. R325-24) et de proposer des engagements sur le délai d'intervention.
Modalités opérationnelles détaillées (horaires, procédures précises, volumes) à préciser par le cahier des charges.

• Exploitation courante et maintenance des installations CVC et équipements associés (chaudières vapeur, brûleurs gaz, CTA, salles blanches, bassins, blanchisserie).

• Présence technique quotidienne avec plages horaires définies par site et astreinte 24/7, maintenance préventive et corrective documentée via GMAO.

• Prestations hors forfait réalisées sur devis après diagnostic contradictoire ; responsabilité du diagnostic et de l'alerte.

• Suivi sanitaire (lutte contre la légionellose), qualité de l'air, reporting KPI et gestion documentaire à jour.

Assistance pour la mise en concurrence et la gestion de contrats d'assurances couvrant : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection fonctionnelle, prestations médicales et exposition d'œuvres.

Prestations structurées en 4 phases : analyse des risques, rédaction des pièces contractuelles et techniques, accompagnement à l'analyse des offres et sélection, puis suivi opérationnel et gestion des sinistres.

Livrables principaux : rapport d'analyse des risques, documents de consultation et techniques, rapports d'analyse des offres, notes de présentation, rapports annuels de sinistralité.

L'offre doit détailler le calendrier par phase et les moyens humains (CV, référent, réunions et modalités d'intervention).

Détection non intrusive et géoréférencement des réseaux enterrés avec précision classe A en X, Y et Z.

Livraison de fichiers géospatiaux (SHP, DWG, PCRS), plans de synthèse, profils, rapport d’autocontrôle et dossier photographique numérique.

Travaux incluant marquage/traçage, relevés topographiques, codification des livrables et métadonnées complètes.

Visite préalable exigée avant chaque intervention et démarches administratives/signalisation à la charge du titulaire.

• Renouvellement à l'identique du marquage routier (linéaire, spécial, passages piétons, îlots, inscriptions) sur 26 opérations prévues.
• Produits : peinture aqueuse prioritaire, VNTP, produits préfabriqués, microbilles; performances minimales imposées (rétroréflexion, adhérence, durée de vie P5).
• Travaux réalisés avec balayage, effacement agréé, application conforme aux modes opératoires, balisage et signalisation temporaire.
• Contrôles internes et externes (mesures de rétroréflectivité), livrables : fiches de chantier, relevés métrés et dossier de récolement (plans + CSV).

Bus scolaire neuf alimenté au GNV / BioGNV, norme Euro VI, 37 places assises + conducteur, longueur ≤ 10 m, couleur blanche.

Kilométrage prévu : 45 000 km.

Équipements inclus : climatisation, GPS, dispositifs de sécurité, aménagements accessibles et documentation technique fournie.

Location de trois véhicules frigorifiques neufs : deux porteurs 3,5 t (capacité ~10–12 m3) et un plancher cabine (~4,3 m3).

Équipements exigés : caisses froid positif autonomes + alimentation 220/230 V, rails et sangles d’arrimage, hayons élévateurs (650–850 kg) pour les porteurs, caméras de recul, pneus 4 saisons, extincteur.

Maintenance préventive et curative incluse (véhicules, caisses, hayons, groupes froids), prise en charge des contrôles techniques et mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation.

Documentation exigée à la livraison : carte grise, attestation ATP définitive et certificat de conformité ATP; mémoire technique demandant modalités d’intervention et documentation technique.

• Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour la mise en place d'un nouveau captage et son raccordement au réseau existant.

• Études techniques détaillées : dimensionnement des ouvrages, plans/profils/coupes, notes de calcul, variantes et phasage, études hydro(géo)logiques et hydroénergétiques.

• Constitution du dossier réglementaire : autorisation de prélèvement, DUP éventuelle et analyse d'incidence Natura 2000, avec prise en compte de l'économie circulaire et de la gestion des déchets.

• Livrables attendus : réunions techniques, rapports intermédiaires, DCE, documents d'exécution, suivi chantier, réception et garantie.