Fourniture et livraison de carburants en vrac

Suivi opérationnel et traçabilité

• Mise à disposition d'un outil numérique sécurisé (conforme SSI) pour le suivi des livraisons et des prix.
• Traçabilité des volumes via bons de livraison et volucompteur ; émission d'un rapport mensuel exploitable (Excel/PDF) contenant éléments quantitatifs et qualitatifs des livraisons.
• Formation des utilisateurs à l'outil de suivi fournie par le titulaire.

Transport, stockage et responsabilité

• Transport, stockage et emballage régis par les clauses contractuelles applicables (références aux règles générales de fourniture et sécurité) ; responsabilité du titulaire pour le transport et les éventuels dommages à la voirie ou aux bâtiments.
• Assurances exigées : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation/ circulation.

Conformité et contrôles qualité

• Fourniture de certificats et documents attestant la conformité des carburants aux normes et arrêtés applicables sur demande.
• Contrôles qualité lors des livraisons et obligation de fournir justificatifs techniques.

Environnement et gestion des déchets

• Obligations de gestion des déchets générés par les livraisons (tri, élimination) et mise en œuvre de mesures de réduction des impacts liées aux livraisons.

Aspects contractuels liés à l'exécution

• Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de volumes par période.
• Mise en œuvre d'engagements sociaux (clause d'insertion) à respecter durant l'exécution (modalités de suivi et pénalités prévues).