Réception, valorisation et traitement des déchets non dangereux

Types de déchets pris en charge

• Ferrailles et métaux non ferreux.
• Papiers/cartons, verre, textiles, bois, plastiques.
• Déchets issus du balayage et autres déchets inertes banals.

Modalités d'exploitation et horaires de dépôt

• Réception des dépôts du lundi au vendredi, horaires de 7h00 à 17h00 (fermeture les samedis, dimanches et jours fériés).
• Pesée systématique à l'entrée (pont-bascule ou dispositif équivalent) et émission d'un ticket de pesée accompagnant chaque dépôt.

Suivi, traçabilité et délivrables

• Enregistrement obligatoire pour chaque entrée : immatriculation, date/heure, type de déchets, poids, signature du chauffeur.
• Double pesée et procédures de contrôle de la traçabilité des flux.
• Tenue d'un registre de suivi des déchets et conservation des tickets de pesée.
• Transmission électronique des dossiers justificatifs et bilans annuels par filière (quantités traitées par valorisation, enfouissement, incinération).

Exigences techniques et réglementaires

• Exploitation et traitement dans des installations disposant des autorisations et conformes à la réglementation applicable.
• Mise en place de procédures de contrôle qualité du tri et du traitement des flux.
• Modalités de livraison des livrables électroniques ou sur supports prescrits (traçabilité des dates de transmission).

Organisation contractuelle

• Prestation fournie sans décomposition en lots (gestion intégrale des prestations par un titulaire unique).
• Sanctions contractuelles prévues en cas de non-respect des engagements techniques ou de traçabilité.