164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

3 juin 2026
Valloire (73)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

  • Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
  • Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
  • Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
  • Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
  • Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance multirisque communale

Commune du Perrier

Couverture responsabilité civile tous dommages confondus jusqu'à 15 000 000 €, protections spécifiques pour dommages corporels, immatériels, pollution et responsabilité après travaux.

Franchises standards (ex. générale 3 000 € / variante 1 500 €) et exclusions/limites précisées sur certains postes.

Exigences de gestion identiques : interlocuteurs dédiés, extranet, états de sinistralité et justificatifs d'assiette.

29 juin 2026
Le Perrier (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et garanties de responsabilité communale

Commune d'INGUINIEL

Couverture responsabilité civile générale avec plafonds ciblés (ex. 15 000 000 € tous dommages confondus, plafonds spécifiques par type de dommage).
Franchises précisées en solution de base et variante.
Outils informatiques de gestion des sinistres et prestations de gestion attendues.

17 juin 2026
Inguiniel (56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

  • Responsabilité générale : plafond 15 000 000 € tous dommages confondus, déclinaisons pour corporels, matériels et immatériels non consécutifs, garanties maître d'ouvrage et pollution accidentelle incluses.
  • Franchises ciblées indiquées (ex. générale 3 000 € solution de base) et questionnaire d'activités/exposition de risque à renseigner pour chiffrage.
  • Gestion : prestations informatisées de gestion des sinistres et reporting attendues.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Réaménagement des plantations en bacs sur dalle

PARIS HABITAT - OPH

  • Fourniture et mise en œuvre d'un complexe drainant (plaque polystyrène 40 mm ou gravillons), nappe filtrante polyester et substrat allégé type « terreau urba 950 » d'une épaisseur comprise entre 22 cm et 50 cm (mise en œuvre préconisée 40 cm au‑dessus du drain).
  • Fourniture et plantation d'arbustes, plantes herbacées et grimpantes selon listes et densités prescrites (ex. M1 : 8 u/m², M4 : 6 u/m²), paillage ~5 cm, reprise des végétaux déplacés et repose des ganivelles.
  • Fourniture et installation d'un réseau d'arrosage par oyas (dimensionnement selon surface : oya 5 L ≈ 0,8 m², oya 10 L ≈ 1 m²), essais et mise en service; entretien et garantie des végétaux pendant 1 an (remplacement en cas d'échec).
19 juin 2026
Paris (75)
-
9 mois (2 mois préparation, 7 mois d'exécution). Garantie/entretien des végétaux : 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis

  • Couvertures d'assurance conçues pour garantir la responsabilité civile communale, les véhicules et les biens immobiliers/mobiliers, ainsi que la protection juridique des agents et élus.
  • Garantis techniques détaillés : garanties corporelles, matérielles, immatérielles, pollution accidentelle, protection conducteur, bris de glaces, pertes d'exploitation, risques informatiques.
  • Franchises modulables selon solution de base ou variante ; obligations de gestion informatisée des sinistres et interface conseil/assistance.
  • Mesures prévention exigées pour la flotte : formation des conducteurs, contrôle des permis et procédures de traitement des sinistres.
19 juin 2026
Saint Hilaire le Vouhis (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

  • Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, avec indemnisation majoritairement en valeur à neuf.
  • Garanties principales à 15 000 000 € pour la plupart des périls ; plafonds spécifiques (brise glace, matériels informatiques, ouvrages d'art) explicités.
  • Franchises standard (ex. 1 000 € général, 250 € pour matériels électriques) et garanties annexes pour frais divers.
24 juin 2026
Val d'Anast (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT

Couverture multirisques incendie/dégâts des eaux/vols/brises avec capitaux précisés (ex. contenu 100 000 €, pertes d’exploitation forfait 300 000 €, FR divers et extensions).

Garanties RC étendues (exploitation, après livraison, environnement) avec plafond global 10 000 000 € et sous‑plafonds (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

Assurance flotte véhicules avec inventaire par carte grise, assistance, prêt véhicule et franchises adaptées selon ancienneté.

Protection juridique et défense pénale : seuil 200 € et plafond annuel 30 000 € ; RC mandataires : capital de base 1 000 000 €, franchise néant.

3 juin 2026
MOUTIERS (73)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

Multirisque biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, stocks, ouvrages d'art et expositions temporaires avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limitation contractuelle de l'indemnité 19 900 000 € ; plafonds et sous‑limites détaillés pour postes (vol 150 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois, etc.).

Modalités d'indemnisation selon valeur à neuf, vétusté et franchises précisées à l'acte d'engagement.

12 juin 2026
Brumath (67)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Clause environnementale
Clause sociale