164 marchés publics pour dommages ouvrage

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

• Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
• Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
• Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
• Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
• Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.

Couverture responsabilité civile tous dommages confondus jusqu'à 15 000 000 €, protections spécifiques pour dommages corporels, immatériels, pollution et responsabilité après travaux.

Franchises standards (ex. générale 3 000 € / variante 1 500 €) et exclusions/limites précisées sur certains postes.

Exigences de gestion identiques : interlocuteurs dédiés, extranet, états de sinistralité et justificatifs d'assiette.

Couverture responsabilité civile générale avec plafonds ciblés (ex. 15 000 000 € tous dommages confondus, plafonds spécifiques par type de dommage).
Franchises précisées en solution de base et variante.
Outils informatiques de gestion des sinistres et prestations de gestion attendues.

• Responsabilité générale : plafond 15 000 000 € tous dommages confondus, déclinaisons pour corporels, matériels et immatériels non consécutifs, garanties maître d'ouvrage et pollution accidentelle incluses.
• Franchises ciblées indiquées (ex. générale 3 000 € solution de base) et questionnaire d'activités/exposition de risque à renseigner pour chiffrage.
• Gestion : prestations informatisées de gestion des sinistres et reporting attendues.

• Couvertures d'assurance conçues pour garantir la responsabilité civile communale, les véhicules et les biens immobiliers/mobiliers, ainsi que la protection juridique des agents et élus.
• Garantis techniques détaillés : garanties corporelles, matérielles, immatérielles, pollution accidentelle, protection conducteur, bris de glaces, pertes d'exploitation, risques informatiques.
• Franchises modulables selon solution de base ou variante ; obligations de gestion informatisée des sinistres et interface conseil/assistance.
• Mesures prévention exigées pour la flotte : formation des conducteurs, contrôle des permis et procédures de traitement des sinistres.

• Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, avec indemnisation majoritairement en valeur à neuf.
• Garanties principales à 15 000 000 € pour la plupart des périls ; plafonds spécifiques (brise glace, matériels informatiques, ouvrages d'art) explicités.
• Franchises standard (ex. 1 000 € général, 250 € pour matériels électriques) et garanties annexes pour frais divers.

Couverture multirisques incendie/dégâts des eaux/vols/brises avec capitaux précisés (ex. contenu 100 000 €, pertes d’exploitation forfait 300 000 €, FR divers et extensions).

Garanties RC étendues (exploitation, après livraison, environnement) avec plafond global 10 000 000 € et sous‑plafonds (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

Assurance flotte véhicules avec inventaire par carte grise, assistance, prêt véhicule et franchises adaptées selon ancienneté.

Protection juridique et défense pénale : seuil 200 € et plafond annuel 30 000 € ; RC mandataires : capital de base 1 000 000 €, franchise néant.

Multirisque biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, stocks, ouvrages d'art et expositions temporaires avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limitation contractuelle de l'indemnité 19 900 000 € ; plafonds et sous‑limites détaillés pour postes (vol 150 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois, etc.).

Modalités d'indemnisation selon valeur à neuf, vétusté et franchises précisées à l'acte d'engagement.