110 appels d'offres : Vaucluse (84)

Assurances couvrant trois périmètres distincts : dommages aux biens, responsabilité civile générale et flotte automobile.
Principaux plafonds et limites : LCI 19 900 000 € ; exemples de plafonds par poste (ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €, RC globale 15 000 000 € ; RC flotte matériels/immat. 100 000 000 €).
Franchises détaillées par risque (ex. émeute 10% min. 1 500 € / max. 20 000 €, VL 500 €, PL 900 €, bris de glace sans franchise).
Gestion des sinistres, reporting statistique et annexes RSE/environnementales exigés.

Les besoins sont précisés au fil des événements par dossiers techniques et bons de commande.

• Le matériel doit être propre, testé, contrôlé et conforme NF/CE ; les justificatifs requis sont à fournir.
• Le devis et l’accord de principe technique sont attendus sous 48 heures après réception du dossier.
• Contact obligatoire avec la Ville 24 heures avant chaque livraison ; réclamation de conformité sous deux jours ouvrables.
• Les prestations complémentaires peuvent mobiliser techniciens, régisseurs ou manutentionnaires, selon les besoins.

Le périmètre porte sur des BHC et des bâtiments professionnels administratifs ou des bureaux isolés.

• La préventive comprend déplacement, main-d’œuvre et fournitures nécessaires.
• Une astreinte soir, week-end et jours fériés couvre la fermeture des ouvrants de désenfumage naturel.
• Les équipements recensés comprennent notamment 706 blocs BAES/BAEH et 296 portes coupe-feu.

Un four est prévu à l’ouverture, avec une salle de cérémonie d’environ 100 m² et 75 places assises.

• L’équipement associe notamment four, filtration, outillage de crémation et dispositifs de recueil et de remise des cendres.
• Le service comprend l’accueil des familles, l’organisation de cérémonies, les contrôles préalables et la gestion des cendres jusqu’à leur remise ou leur dispersion.
• L’entretien et le renouvellement des bâtiments, équipements et matériels restent à la charge du concessionnaire, avec état des lieux contradictoire annuel.
• Les opérations de construction et d’exploitation sont soumises aux autorisations applicables et à l’attestation de conformité de l’installation de crémation.

Les dispositifs peuvent être provisoires ou pérennes, selon les besoins définis pour chaque bien.

• Les GBA et blocs béton sont proposés à l’achat ou en location.
• Les interventions peuvent inclure la couverture ou le comblement de piscines.
• La pelle d’environ 5 tonnes est mise à disposition avec conducteur qualifié.

Le programme associe un parvis piéton polyvalent à des cheminements apaisés et à la valorisation du patrimoine du village.

• Réduction du stationnement actuel, estimé à 30 places, avec maintien de places de courte durée près des commerces.
• Mise à sens unique envisagée sur cinq voies ; maintien de l’arrêt de car au Barry.
• Gestion des eaux pluviales et limitation du ruissellement et des infiltrations en pieds de façade.
• Reconstruction du lavoir sur la base de l’existant et requalification de la fontaine ; déplacement éventuel du cabestan.

Chaque véhicule est fourni complet, aménagé pour son usage et accompagné de ses documents d’utilisation et d’entretien.

• Le camion atelier associe un fourgon d’environ 13 m³ à un treuil avant d’environ 3,6 tonnes et à un aménagement d’atelier dimensionné pour l’outillage.
• Le polybenne prévoit un bras ampliroll radiocommandé, des dispositifs de sécurité de verrouillage et des équipements de transport pour les espaces verts.
• Les pièces et la main-d’œuvre sont couvertes par une garantie complète d’au moins 24 mois, sans limite d’heures d’utilisation.

Les transferts peuvent concerner des matériels d’atelier et des équipements de terrain potentiellement lourds entre les sites de la SCP.

• Le repérage comprend un état des lieux des sites de départ et d’arrivée; un plan d’implantation peut être transmis.
• L’emballage et le déballage sont optionnels; la mise en place suit les plans et l’étiquetage fournis.
• Des demandes ponctuelles peuvent comprendre la destruction de documents et la mise à disposition de bennes.

La fourniture inclut l’immatriculation, les documents de mise en circulation et une prise en main pratique.

• Deux ludospaces longs cynophiles reçoivent chacun deux caissons amovibles, avec aérations distinctes et rangements inférieurs.
• Les véhicules sont équipés pour la police municipale : sérigraphie, balisage rétroréfléchissant, rampe, sirène et feux de pénétration.
• Le véhicule de patrouille est un ludospace classique à cinq places, avec deux portes arrière de coffre.
• La documentation d’utilisation et d’entretien et la formation pratique sont remises à la livraison.

Le retrait est précédé de confinements et suivi de contrôles atmosphériques et de mesures libératoires.

• Mesures META environnementales avec seuil inférieur à 5 f/L et prélèvement hebdomadaire en zone propre.
• Analyse des MES après filtration à 5 µm, avec seuil inférieur à 30 mg/l.
• Gestion des déchets amiantés avec BSD et évacuation en filières adaptées.
• Intervention en zones confinées avec contrôle permanent des accès.

Les bons de commande déterminent les sections routières, les matériaux et la technique de traitement à appliquer.

• Le cas fictif du cadre de réponse prévoit un ECF bicouche sur une section, puis un reprofilage en GE et un enduit bicouche sur l’autre.
• Les détails estimatifs de jugement comprennent notamment des enduits bicouches, de l’ECF bicouche et de la GE recyclée.
• La formulation est transmise au maître d’œuvre au moins 7 jours avant travaux et constitue un point d’arrêt.

Le dispositif combine des prestations programmées au forfait et des interventions complémentaires commandées au bordereau de prix.

• Les fréquences de passage sont minimales et varient selon les ensembles immobiliers décrits dans la DPGF.
• Les conteneurs sont présentés couvercles fermés, rentrés après collecte et les cheminements sont nettoyés ; les modalités d’évacuation des encombrants dépendent de l’article commandé.
• Le résultat fait l’objet de contrôles inopinés et contradictoires, avec correction des défauts sous 24 heures ouvrées au plus.
• Les produits de nettoyage doivent être écolabellisés ; l’eau de Javel et les produits dangereux pour la santé sont interdits.

La conception doit maintenir les accès du site occupé et préserver le fonctionnement du bassin de rétention situé sous une partie de l’emprise.

• Le programme répartit les fonctions techniques et le stockage informatique au R-1, et les bureaux de la DINT au rez-de-chaussée.
• Le PTD indique environ 300 m², soit environ 150 m² par niveau ; le contexte mentionne environ 307 m².
• Le raccordement à la géothermie et à la GTC existantes impose la compatibilité des régulations et la supervision des équipements.
• Le commissionnement CVC comprend quatre visites de suivi à 6, 12, 18 et 24 mois, avec rapport et propositions d’actions correctives.

Les stations assemblent plusieurs agrès, des configurations compactes aux structures multifaces.

• Le scénario prévoit des stations de 3, 4, 6 ou 8 faces.
• Les modules comprennent barres de traction et parallèles, espaliers, échelles et bancs abdominaux.
• Les sols amortissants et scellements peuvent être réalisés ou repris selon les commandes.
• Contrôles annuels, rapports d’intervention et mesures immédiates de mise en sécurité sont prévus.

Les produits chimiques sont soumis à des exclusions précises de danger pour la santé, les risques physiques et l’environnement.

• Consommables sans azurant optique ni colorants azoïques, non blanchis au chlore; délitage inférieur à 20 secondes.
• Sacs poubelle composés d’au moins 40 % de plastique recyclé; plastique oxo-fragmentable exclu.
• Livraison sous 5 jours ouvrés après commande, avec palettes de consommables d’hygiène limitées à 1,60 m palette comprise.

Le préventif comprend des contrôles électriques, des remplacements de composants internes et des essais de fonctionnement et de sécurité.

• Le périmètre peut être étendu à des cartes, alimentations, chargeurs, onduleurs ou modules de commande distincts.
• Les interventions correctives urgentes concernent les défaillances qui compromettent la production.
• Une assistance téléphonique aide les techniciens au diagnostic et au dépannage.
• Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu dans la GMAO MAINTA.

La partie forfaitaire couvre les sites 1 et 16 ; les demandes ponctuelles peuvent concerner les vingt sites.

• Au siège : fermeture en soirée, puis deux rondes aléatoires par nuit entre 22 h et 4 h 30, 7 jours sur 7.
• À l’Île Piot : trois rondes aléatoires quotidiennes par agent cynophile, y compris dimanches et jours fériés, entre 6 h et 22 h.
• Intervention sur alarme ou appel dans les 20 minutes ; arrivée validée par pointeau ou contre-appel à la télésurveillance.
• Main courante électronique consultable en temps réel, avec signalement des incidents, contacts et mesures prises.

Les garanties associent des plafonds distincts à des franchises et modalités de souscription propres à chaque risque.

• Couverture de véhicules de flotte, engins agricoles et véhicules personnels utilisés en mission.
• Protection du patrimoine immobilier et mobilier, y compris les biens utilisés lors de manifestations.
• Responsabilités civiles, protection juridique et pollution accidentelle, avec plafonds différenciés par garantie.
• Suivi des sinistres par établissement et services numériques ou de prévention proposés sans coût supplémentaire non prévu.

Le Département fournit les équipements permanents ; leur réception et le récolement géolocalisé après pose sont compris dans la prestation.

• Pose de panneaux et supports complets, dont portiques, potences et hauts mâts, avec fondations.
• Calculs de stabilité et de massifs tenant compte du sol, du vent et des charges ; essais de béton à 7 et 28 jours.
• Dépose des équipements existants, évacuation ou stockage des éléments récupérables et remise en état des lieux.

Le réseau d’eau potable existant comprend quatre canalisations posées à différentes époques.

• 1 550 m de conduites AEP, de Ø 53 mm à Ø 450 mm, et 80 branchements à reprendre.
• 650 m de canalisation d’assainissement DN 200 mm, 30 branchements et un siphon à reprendre.
• La mission couvre les études AVP et PRO, les dossiers administratifs, l’AMT, le VISA, la DET et l’AOR.
• L’OPC est confié au titulaire ou mandataire des travaux, sauf transfert ultérieur au maître d’œuvre par avenant.