Construction et exploitation d’un crématorium

Le concessionnaire prend en charge, à ses frais et risques, la conception, le financement et la construction d’un crématorium avec parking, ainsi que la fourniture de ses équipements. Le projet prévoit un terrain d’environ 9 200 m² et un crématorium d’environ 705 m² de surface utile. Les aménagements de voirie et les raccordements aux réseaux (assainissement, eau, gaz…) sont à réaliser jusqu’à la limite séparative du terrain.

Le projet comprend notamment le bâtiment et ses fondations, les espaces de cérémonie et d’accueil, les équipements associés au four et à la filtration, ainsi que les aménagements extérieurs. Un seul four est prévu à l’ouverture. Le concessionnaire assure les démarches administratives nécessaires, dont les demandes d’autorisations, le permis de construire et les dossiers liés à la création du crématorium. Les travaux sont soumis aux règles d’urbanisme, aux réglementations applicables aux crématoriums et aux établissements recevant du public. L’installation de crémation doit faire l’objet d’une attestation de conformité délivrée par un organisme de contrôle accrédité.

La réception des travaux est organisée contradictoirement. Le concessionnaire remet notamment les plans, descriptifs techniques, rapports de contrôle, contrats d’entretien du four, notices des équipements et état prévisionnel des travaux d’entretien avec leur périodicité.

Exploitation du service

Le service comprend la réception des cercueils et des familles, la vérification du dossier administratif et les contrôles techniques avant l’introduction du cercueil dans le four (avec scanner le cas échéant), la crémation et la pulvérisation des cendres. Les cendres sont recueillies dans une urne sertie remise à la famille ou, à sa demande, déposée au jardin du souvenir ; une cérémonie de dispersion peut également être organisée. Le concessionnaire fournit les réceptacles simples nécessaires au recueil des cendres et renseigne le public. Il peut organiser des cérémonies à la demande des familles.

L’exploitation inclut le préchauffage du four en temps utile, la tenue permanente à disposition de la commune du registre des entrées et des crémations, et l’accueil des commandes des entreprises funéraires sans discrimination. Le registre consigne notamment l’identité des défunts, le numéro d’ordre, les heures d’introduction du cercueil et de collecte des cendres, les incidents et, éventuellement, les quantités d’énergie utilisées.

Certaines opérations sont prévues gratuitement ou selon accord spécifique : crémation des restes d’exhumation sur demande de la commune ; crémation des corps de sapeurs-pompiers du SDIS décédés à la suite d’un accident ou d’une maladie contractée en service dans la commune, sur demande des familles ; service gratuit aux personnes indigentes sur présentation du certificat délivré par le maire. L’incinération des déchets anatomiques hospitaliers et celle des corps donnés à la médecine sont liées aux accords à passer avec les établissements concernés.

Le matériel d’exploitation comprend notamment le four et son outillage (aimant, râteau, cendrier…), un chariot élévateur, les dispositifs de sécurité des locaux, le matériel de sonorisation de la salle de cérémonie et, si nécessaire, de diffusion extérieure, un rideau mobile pour le box de présentation du cercueil, une machine à graver les plaques et une pince à les découper. S’y ajoutent les équipements de bureau, d’atelier, de magasin et de cuisine, ainsi que les sièges de cérémonie. La salle de cérémonie est prévue pour environ 100 m² et 75 places assises.

Les fournitures nécessaires au service incluent notamment les housses sublimables et cercueils de crémation, les draps de cérémonie, les garnitures de présentation, les produits sanitaires et d’entretien, les matériaux de plaques d’identification, les registres et fournitures de papeterie, les fournitures d’atelier et les caisses en carton destinées au transport des urnes par les familles ou ayants droit. Certains ornements et garnitures complémentaires sont prévus à la demande seulement.

Entretien et continuité

Le concessionnaire maintient en bon état de fonctionnement, répare, remplace et renouvelle les ouvrages, équipements et matériels, à ses frais. Cela couvre notamment le gros œuvre, les fondations, l’étanchéité, le four, les fonctions énergétiques, les toitures et terrasses, les peintures, le matériel d’incendie et les issues de secours. Il assure aussi le balayage et le nettoyage des dégagements, espaces verts, locaux techniques et salles, ainsi que le dépoussiérage des appareils crématoires. Une visite contradictoire annuelle de l’état des lieux est prévue. Le concessionnaire présente un programme d’investissement et de renouvellement des équipements et matériels.

Le service fonctionne avec du personnel recruté et rémunéré par le concessionnaire, en nombre et qualification suffisants. Les agents suivent des formations techniques et administratives, comprenant des stages pratiques en crématorium sur le fonctionnement du four et l’accueil des familles. Le concessionnaire prévoit un service minimum en cas de grève. Il organise également une cérémonie annuelle du souvenir en novembre et réalise une enquête de satisfaction tous les deux ans.