Acquisition de véhicules électriques de police

Le marché porte sur deux véhicules cynophiles aménagés et un véhicule de patrouille. Les prestations comprises incluent la préparation, l’immatriculation, la livraison et le certificat d’immatriculation.

Lot 1 — Deux véhicules cynophiles

Deux ludospaces longs électriques de 5 places, adaptés au poids du véhicule, doivent pouvoir accueillir deux caissons de transport canin de 900 × 600 × 650 mm chacun. Chaque caisson, en aluminium ou inox, présente des dimensions minimales de 900 × 600 × 650 mm et comporte des aérations supérieures et latérales aux deux extrémités, sans communication d’air entre les cages. Le plancher reçoit un tapis en caoutchouc antidérapant, démontable et nettoyable, de 3 mm d’épaisseur.

Chaque cage est amovible pour le nettoyage et munie d’un système de maintien en roulant, d’une porte grillagée et d’une trappe d’extraction par l’avant. La porte se verrouille par loquet coulissant à ressort; ses charnières sont placées aux extrémités droite et gauche. Un espace libre de 20 mm en partie basse permet le passage d’une laisse. Deux espaces de rangement en aluminium ou inox sont prévus sous les caissons.

L’aménagement comprend aussi un aérateur électrique du compartiment arrière commandé depuis le tableau de bord et deux grilles d’aération sur les portes arrière. Un dispositif sépare l’habitacle de la caisse tout en permettant à la climatisation de circuler dans l’ensemble du véhicule.

Lot 2 — Véhicule de patrouille

Un ludospace classique électrique de 5 places, adapté au poids du véhicule, avec ouverture coulissante des portes latérales arrière et deux portes de coffre arrière.

Équipements et prestations communs

Les véhicules sont blancs, avec sérigraphie réglementaire « POLICE MUNICIPALE » en lettres noires et balisage rétroréfléchissant avant-arrière. Ils reçoivent une rampe gyrophare et une sirène réglementaires, ainsi que des feux de pénétration dans la calandre et au tableau de bord. Sont également requis : airbags conducteur et passager, climatisation, condamnation électrique centralisée des portes, direction assistée, kit de sécurité (gilet et triangle), extincteur de 2 kg fixé sur socle, housses renforcées couvrant intégralement les sièges et tapis de sol en caoutchouc avant et arrière. Un film de sécurité est posé sur tous les vitrages; les vitrages arrière des portes latérales et du coffre sont occultants. Pour le lot 1, le coffre arrière peut s’ouvrir par deux portes ou par un hayon; pour le lot 2, il est demandé deux portes arrière.

Les véhicules doivent être conformes aux normes et règlements en vigueur, y compris aux nouvelles prescriptions de sécurité applicables pendant l’exécution. À la prise de possession, le titulaire remet la documentation détaillée des spécifications, d’utilisation et d’entretien, ainsi que les documents réglementaires nécessaires à la circulation. Il informe la collectivité des particularités des véhicules et de leurs équipements. Une formation pratique à la livraison couvre notamment les commandes principales, les vérifications de base et, le cas échéant, le rangement de la roue de secours et du cric. En cas de documents manquants, leur fourniture peut être exigée sous 10 jours ouvrés après mise en demeure.

La garantie constructeur couvre pièces, main-d’œuvre et déplacement, avec un minimum de 24 mois ou 100 000 km, à compter de la réception définitive; toute garantie supérieure proposée devient contractuelle. Les interventions à la charge du titulaire comprennent aussi les frais de déplacement et d’hébergement. Les réparations et la maintenance sous garantie sont assurées par les ateliers du titulaire ou un centre agréé et reconnu par lui. Une réparation doit être effectuée au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du véhicule; si l’indisponibilité dépasse ce délai, le titulaire propose une solution satisfaisante, telle qu’un véhicule de prêt gratuit, à ses frais.