Entretien et maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie

Le titulaire entretient et maintient les équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation collectifs (BHC) et des établissements recevant des travailleurs (ERT), ces derniers étant limités aux bâtiments administratifs et bureaux isolés du client. Les chaufferies, sous-stations et machineries d’ascenseurs sont exclues.

La maintenance préventive comprend une vérification approfondie de l’état extérieur, puis l’entretien complet de chaque équipement ou installation. Elle est annoncée comme annuelle en BHC et semestrielle en bâtiments à usage professionnel ; le CCTP fixe par ailleurs un intervalle maximal de 12 mois entre vérifications pour les deux catégories. Les visites préventives BHC se déroulent sur les dix premiers mois de l’année, celles des bâtiments professionnels sur les douze mois. Déplacements, main-d’œuvre et fournitures nécessaires sont compris. Le prestataire planifie les visites, transmet le planning annuel N+1 au plus tard le 30 novembre, indique le jour de passage 15 jours calendaires à l’avance et informe le gardien. Un nouveau patrimoine doit être intégré à la planification sous 15 jours après information.

Dépannage, réparations et continuité de sécurité

Les interventions correctives remettent en état ou remplacent les équipements défaillants ou dégradés ; elles peuvent être provisoires ou définitives et sont exécutées au BPU ou sur devis. Les menues réparations comprennent notamment signalisation, refixation et réglages. Une astreinte soir, week-end et jours fériés permet de refermer rapidement les ouvrants de désenfumage naturel après ouverture malveillante ou vandalisme. Les installations remises à disposition doivent présenter des garanties de fonctionnement et de sécurité.

Les installations ou remises en conformité ne relèvent pas de la maintenance curative ordinaire ; les équipements significatifs (dont SSI global, centrale SSI, moteurs et exutoires de fumée, portes de compartimentage de parking, colonnes sèches et poteaux/bouches incendie) font l’objet d’une commande spécifique sur BPU ou sur devis. Vols et vandalisme nécessitent un devis de remplacement sous 48 heures et une validation préalable, sauf mesures conservatoires en cas de vandalisme. En cas de sinistre, mesures conservatoires sans surcoût, devis de remise en état sous 24 heures et justification photographique sont prévus ; toute intervention non justifiée n’est pas facturée.

Traçabilité et exigences d’intervention

Le prestataire renseigne et signe le registre papier après chaque intervention, appose une étiquette lisible indiquant notamment le repère de l’équipement, la date, l’entreprise et le technicien, et actualise le recensement des équipements. Il transmet rapports PDF avec photos, données d’intervention et registre dématérialisé via 3F INTENT ; une fois le raccordement effectif, les données disponibles sont transmises au fil de l’eau dans un délai maximal de 15 minutes. Il dispose de trois mois après signature pour mettre en place ce partage et maintient le connecteur pendant le marché.

Les interventions sur site ont lieu de 9 h à 18 h du lundi au vendredi, hors jours fériés et astreintes. Le prestataire intervient de façon autonome, en milieu occupé, limite les nuisances et assure la propreté. Il constitue des stocks en atelier et dans les véhicules, avec pièces compatibles ; les pièces sont remplacées à l’identique sauf indication contraire et le matériel exigé est certifié CE NF. Il actualise le recensement après huit mois d’exploitation puis annuellement, au plus tard le 1er décembre.