Assurances des flottes, des biens et des responsabilités

L’accord-cadre prévoit des contrats d’assurance pour les flottes et matériels agricoles, les dommages aux biens et les responsabilités civiles. Les garanties communes donnent lieu à des commandes par établissement ; certaines garanties des lots 1 et 3 peuvent être souscrites individuellement.

Lot 1 — Flottes, engins et matériels agricoles

La couverture concerne les véhicules, engins, matériels agricoles et remorques, immatriculés ou non, ainsi que les véhicules électriques individuels. Sont visés les biens possédés, loués, prêtés ou mis à disposition. La conduite est couverte pour tous conducteurs autorisés, sans limite d’âge ni d’ancienneté du permis. Les véhicules affectés aux agents peuvent également être assurés pour la conduite accompagnée, sans frais, sur demande régulière.

Les garanties demandées comprennent la responsabilité civile en circulation et hors circulation (sans limitation de somme et sans franchise), l’incendie et l’explosion, le vol et les dommages au véhicule, le bris de glace, les dommages électriques et électroniques, les catastrophes naturelles, l’assurance du conducteur, l’assistance, le véhicule de remplacement ainsi que la défense et le recours. Pour l’incendie, le vol et certains dommages, la franchise souhaitée est de 150 € ; elle est nulle pour le bris de glace et les effets ou biens transportés. Les effets, objets, matériels et marchandises transportés sont garantis à hauteur de 3 000 €.

• L’assurance du conducteur prévoit un capital de 1 000 000 €. La défense et le recours sont garantis à hauteur de 10 000 € par litige.
• L’assistance aux véhicules est prévue sans franchise kilométrique en cas d’accident ou de panne ; elle inclut notamment dépannage, remorquage et rapatriement. Le véhicule de remplacement est de même classe, dans la limite des frais réels et de la durée nécessaire à la remise en état ; la durée maximale doit être précisée par l’assureur.
• L’assurance auto-missions couvre notamment les véhicules personnels, loués ou prêtés utilisés dans l’intérêt de la Chambre, y compris le trajet entre le lieu de télétravail et celui de la mission. Les garanties demandées sont sans franchise ; les biens transportés sont couverts à hauteur de 1 500 €.
• Les garanties des administrateurs pour l’usage de leur véhicule personnel sont complémentaires à leur contrat propre ; les biens transportés sont couverts à hauteur de 2 000 €. La garantie accidents corporels des administrateurs prévoit 50 000 € en cas de décès, 50 000 € en cas d’incapacité et une indemnité journalière de 30 € en cas d’arrêt de travail.

Les garanties principales de flotte sont communes aux établissements. L’auto-missions, l’assurance des administrateurs et leurs accidents corporels peuvent être souscrits individuellement par établissement.

Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier détenu ou occupé, notamment bâtiments, annexes, locaux techniques, bâtiments agricoles, constructions temporaires, matériels, mobilier, marchandises, archives, espèces et valeurs, installations de production d’énergie, panneaux solaires et drones. Les biens nouveaux et investissements sont intégrés automatiquement, sous réserve de déclarer leur superficie dans le délai contractuel de trois mois. Une tolérance de 15 % des surfaces déclarées est prévue pour les bâtiments omis non intentionnellement.

Les garanties de base incluent notamment incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, catastrophes naturelles, attentats, vandalisme, choc de véhicule, chute d’aéronef, mouvements de terrain et effondrement. S’y ajoutent notamment les dommages électriques et électroniques, le bris de machines et d’équipements informatiques, le vol, les dommages aux drones et des garanties annexes pour pertes financières, frais, responsabilités, reconstitution d’archives, relogement, démolition, dépollution et autres conséquences d’un sinistre.

Les plafonds demandés incluent une limitation contractuelle globale d’indemnisation de 15 300 000 €, 30 000 € pour le bris de glace, 250 000 € pour le bris de matériel informatique, 50 000 € pour le bris de machines, 100 000 € pour les dommages électriques et électroniques, 100 000 € pour le vol et 5 000 € pour le numéraire ou les valeurs. Les pertes indirectes forfaitaires sont fixées à 10 % de l’indemnité ; les frais supplémentaires sont plafonnés à 1 600 000 €. Plusieurs frais annexes sont plafonnés à 1 000 000 € chacun, notamment démolition et déblais, gardiennage, relogement, remplacement des serrures, mise en conformité, reconstitution d’archives et dépollution. La fraude et les détournements sont limités à 150 000 €.

Pour les manifestations, les biens possédés, confiés ou loués sont couverts en tous risques selon la formule « clou à clou », automatiquement et sans déclaration préalable ; le transport de matériel est souhaité à hauteur de 10 000 €. Pour une manifestation en extérieur, le vol et le vandalisme sont couverts sous réserve d’un gardiennage ou de mesures de prévention appropriées. Un contrat spécifique est prévu pour le CREAM, station d’expérimentation horticole comprenant 1 448 m² de serres et 280 m² de locaux techniques, soit 1 728 m² au total.

Lot 3 — Responsabilités civiles

La couverture porte sur les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait notamment des élus, agents, collaborateurs bénévoles et biens dont les Chambres ont la garde ou l’usage. Elle inclut la protection juridique des agents, salariés et administrateurs, la défense pénale et le recours, ainsi que les dommages dus à une pollution accidentelle. Le descriptif exclut la « Chambre d’Agriculture de Haute Provence » ; cette désignation diffère de la liste des établissements nommés par ailleurs, qui mentionne les Hautes-Alpes.

Les plafonds demandés comprennent 16 000 000 € tous dommages confondus par sinistre, dont 3 000 000 € pour la faute inexcusable de l’employeur, 2 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 50 000 € pour les biens confiés et 3 000 000 € pour l’intoxication alimentaire. D’autres plafonds distinguent notamment 5 000 000 € par année d’assurance pour certains dommages, avec 150 000 € pour les plants livrés, et 1 000 000 € par année pour des garanties comprenant notamment les conseils PAC (200 000 €), les conseils phytopharmaceutiques (150 000 €) et les documents ou échantillons confiés (150 000 €). Les atteintes à l’environnement sont plafonnées à 5 000 000 €, dont 1 000 000 € pour le préjudice écologique et 300 000 € pour les frais de prévention et de réparation ; la défense pénale et le recours sont plafonnés à 50 000 € par sinistre.

Les sinistres connus pendant la couverture restent pris en compte si les prestations ou travaux sont antérieurs ; les déclarations reçues après la fin du contrat sont admises pendant une période maximale de 24 mois. Le règlement intervient dans les 60 jours suivant l’envoi de l’état des biens sinistrés. Pour un sinistre inférieur à 2 000 € TTC, les Chambres peuvent réparer sans expertise ; au-delà, l’assureur mandate un expert devant intervenir dans un délai de 15 jours.

Gestion et services complémentaires

Le candidat décrit la gestion courante des contrats, le traitement des sinistres, les délais d’instruction et les interlocuteurs dédiés. Un état annuel de sinistralité par établissement est demandé, ainsi que des états partiels en cours d’année à la demande de l’acheteur et les attestations d’assurance nécessaires. Les services complémentaires susceptibles d’être proposés comprennent consultations juridiques, formations et sensibilisation à la prévention, réseau de réparateurs et experts agréés, et outils numériques de gestion ; ils ne doivent pas entraîner de coût supplémentaire non expressément mentionné dans le marché.