Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Assurance dommages aux biens

Couverture des risques incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, vol, tempêtes, grêle, neige, catastrophes naturelles, bris de glace, attentats/émeute/vandalisme, dommages aux appareils électriques et électroniques.
Garanties ventilées avec plafonds par poste (ex. ouvrages d'art / génie civil 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation/frais supplémentaires 400 000 € sur 12 mois, bris de glace 40 000 € ; autres postes à concurrence des dommages).
Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) fixée à 19 900 000 €.
Franchises détaillées par type de sinistre (ex. émeute : 10% min. 1 500 € / max. 20 000 € ; ouvrages génie civil : 10 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation : 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale ; sinistres divers : 2 000 €).
Dispositions particulières : garanties au premier risque, suppression de la règle proportionnelle, règles de vétusté et limitations de périmètre selon postes, exclusions et extensions précisées.

Assurance responsabilité civile générale

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et services (dommages matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, faute inexcusable, atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, vol par préposés, dommages subis par préposés, biens confiés).
Plafond global annoncé 15 000 000 € avec répartitions par poste (ex. RC incendie/dégâts des eaux 1 500 000 €, dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € par année, atteinte à l'environnement 2 000 000 €, recours de l'État 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €, défense et recours 25 000 €).
Franchises standardisées (généralement 10% de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 € pour plusieurs postes ; autres sinistres 1 500 €).
Extensions et options possibles (indemnités contractuelles, garanties complémentaires optionnelles), modalités spécifiques pour responsabilités liées au domaine public et services.

Assurance flotte automobile

Couverture de l'ensemble du parc : responsabilité civile (sans limitation pour dommages corporels ; plafond élevé pour dommages matériels/immatériels), dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Plafonds et franchises par catégorie : RC matériels/immatériels 100 000 000 € (mentionnée pour dommages matériels et immatériels), défense et recours 15 000 € ; franchises VL < 3,5 t : 500 €, PL > 3,5 t : 900 € ; bris de glace sans franchise ; assistance sans franchise.
Garanties différenciées selon catégories (véhicules légers et deux-roues : franchise 500 € ; poids lourds et véhicules spéciaux : franchise 900 €).
Options : couverture des véhicules personnels des agents en mission, avenants en cours d'exercice, mécanismes de majoration de prime et modalités de résiliation.

Gestion opérationnelle et exigences transverses

Gestion des sinistres incluse : traitements des déclarations, expertise, suivi des dossiers, bilans et rapports statistiques périodiques.
Modalités de gestion contractuelle : actes d'engagement et annexes spécifiques précisant plateformes, bilans, annexe statistique du patrimoine, avenants et procédures de régularisation.
Annexes RSE et environnementales attachées précisant exigences de dématérialisation, reporting et pistes d'optimisation environnementale et sociale.

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