91 appels d'offres : Mayenne (53)

Le dallage de la CTA comprend une dalle en béton armé de 13 cm et des formes drainantes compactées.

• Les déposes comprennent notamment 43 m² de cloisons et 93 m² de revêtements de sol.
• Le cheminement utilise des dalles d’ardoise de 100 × 50 cm, espacées de 30 cm maximum.
• La tranchée et le regard de rejet de CTA sont prévus à au moins 2 m du bâtiment.

Les fondations comprennent une validation géotechnique des fonds de fouille à la charge du titulaire.

• Décapage de la terre végétale sur environ 0,20 m et fondations hors gel, au minimum à 1,00 m sous les sols extérieurs remaniés.
• Béton armé, maçonneries de blocs, planchers poutrelles-hourdis et ouvrages de finition.
• Réseaux EU/EV et EP sous dallage, réservations et raccordements associés.

Les formats couvrent des contenances individuelles et des bacs gastronormes.

• Références pour préparation froide et chaude.
• Modèles blancs et saumon.
• Une ligne de barquettes biosourcées est prévue en PSEF.

La gamme inclut notamment des objets de bureau, des contenants personnalisés et des accessoires en bambou ou en PET recyclé.

• Gourde de 650 ml en acier inoxydable ou Tritan, sans BPA ni DEHP, avec marquage à 360°.
• Carnet rouge A5 à couverture rigide et planches d’autocollants de plusieurs formats.
• Éventail à structure bambou et tour de cou en PET recyclé avec sécurité anti-étranglement.
• Personnalisation possible par plusieurs techniques, notamment sérigraphie, tampographie, broderie ou gravure laser.

Les cartons proviennent des flux collectés sur cinq déchetteries et doivent être propres, secs et vidés de leur contenu.

• Conditionnement et stockage avant chargement impérativement sur le site de tri.
• Attente maximale de 15 minutes pour le déchargement des cartons livrés par le maître d’ouvrage.
• Acheminement vers un centre agréé et respect des prescriptions techniques du repreneur.

Une colonne existante de 1 800 litres pour huiles minérales est mise à disposition.

• Les flux hors ECO-DDS et hors prise en charge par une filière REP sont concernés.
• Bacs et fûts étanches, verrouillables et identifiés par flux et risques, avec entretien et remplacement à la charge du titulaire.
• Traçabilité des déchets dangereux via Trackdéchets jusqu’aux certificats de traitement final.
• Bordereau signé indiquant la date d’élimination à remettre dans le mois suivant l’enlèvement.

Les terrassements prévoient le décapage et le stockage de la terre végétale, les fouilles et l’évacuation des déblais excédentaires.

• Réemploi des matériaux du site sous réserve de leur aptitude géotechnique et de leur compatibilité avec les ouvrages.
• Tranchées EU/EP à profondeur minimale de 70 cm, lit de sable d’au moins 10 cm et regards de 1 m de diamètre intérieur minimum.
• Chaussées principales prévues pour une roue de 6 500 daN ; tolérances de niveau différenciées selon les couches.

Les bons de commande peuvent aussi porter sur la dépose d’installations et la pose de matériels fournis par la collectivité.

• Réseaux de feux tricolores, régulation de trafic et éclairage public.
• Luminaires IP66 de 20 à 80 LED, avec contrôleur D4i, driver DALI/NFC et embases Zhaga.
• Récolement géoréférencé X, Y, Z en classe A et fichiers shape intégrables au SIG.

Le recueil associe relevés de plaques, comptages temporaires et données de véhicules traceurs.

• 54 postes RPM prévus, avec distinction des véhicules légers et poids lourds.
• Comptages débits-vitesses sur deux semaines et données FCD portant sur au moins 20 jours types.
• Modèle microscopique calé sur les pointes du matin et du soir, avec au moins 10 réplications par scénario.
• Livrables comprenant données, rapports, fichiers SIG et vidéos de simulation.

Le lot prévoit trois véhicules de 9 places à titre estimatif.

• Prise en charge et dépose au domicile prévu, avec remise à un adulte sauf décharge parentale pour les élèves de plus de 11 ans.
• Ancrage réglementaire des fauteuils dans les véhicules TPMR ; rehausseurs en nombre suffisant et adaptés aux élèves.
• Remplacement ou reprise du service dans un délai maximal de 30 minutes en cas d’incident ou de défaillance du conducteur.
• Les véhicules électriques obtiennent la note environnementale maximale ; les autres sont notés selon leur norme EURO.

Le périmètre comprend huit parcelles, avec des surfaces estimées de 1 500 à 11 300 m².

• Les prix forfaitaires de pâturage sont établis à l’échelle de chaque parcelle.
• Le DQE prévoit aussi quatre types d’intervention sur clôtures, dont pose, renforcement bas et dépose.
• Le clos existant appartient au maître d’ouvrage ; le titulaire en assure le maintien hermétique.

Les flux séparent les terres des gravats minéraux, en plus des inertes en mélange.

• La valorisation matière est privilégiée, sans exclure le stockage autorisé en installation de classe 3.
• Les apports sont pesés à l’entrée et à la sortie, avec tickets justificatifs.
• Le relevé mensuel ventile les tonnages par camion et par date et doit concorder avec le tonnage facturé.
• Toute interruption doit être signalée dans les 24 heures au maximum, avec mesures de continuité et frais supplémentaires à la charge du titulaire.

Les commandes passent par une plateforme bibliographique avec suivi et exports de données.

• Accès simultanés avec profils acquéreur et valideur ; données échangeables via API Folio, EDIFACT ou CSV.
• Recherche possible d’ouvrages d’occasion ou anciens, avec description de l’exemplaire proposé et liberté d’acceptation de l’acheteur.
• Livraison franco de port ; au moins 50 % de chaque commande dans le premier envoi, avec regroupement des ouvrages lorsque possible.

Des équipes formées vont à la rencontre des passants pour transformer l’information en engagement au don.

• Animations de rue, stands, distribution argumentée de tracts et prise de rendez-vous en ligne
• Interventions ponctuelles ou campagnes multi-sites, y compris dans des lieux publics très fréquentés
• Recrutement local, formation aux enjeux du don et évaluation des mobilisateurs
• Bilans mensuels quantitatifs et qualitatifs avec recommandations et reportage photographique encadré

Approvisionnement papier, prépresse, façonnage et expédition multi-points d’environ deux millions d’exemplaires.

• Couverture d’au moins 150 g/m² et intérieur d’au moins 60 g/m² ; magazine de 50 pages limité à 100 g.
• Façonnage selon commande : deux piqûres à cheval ou dos carré collé ; suppléments avec plusieurs modes d’encartage possibles.
• Impression et livraison en 17 jours ouvrés maximum après réception des fichiers, sous réserve d’un délai inférieur au BPU.

Les zones d’intervention doivent être confinées afin de protéger les riverains des poussières d’amiante et de plomb.

• Plan de retrait en sous-section 3 avec mesures d’empoussièrement et procédures de décontamination.
• Conditionnement et traçabilité des déchets amiantés.
• Traitement du plomb par décapage ou grenaillage avec aspiration.

Les ouvertures neuves reçoivent linteaux et seuils, tandis que les murs créés montent jusqu’à la hauteur sous plancher prescrite.

• Démolition du local et dépose d’éléments intérieurs, avec chargement et évacuation des gravats.
• Maçonneries en blocs perforés B40, chaînages, béton armé et enduits traditionnels de 20 mm.
• Sciage de dalles, fouilles manuelles, semelles isolées et gros béton pour les portiques.
• Variante exigée : plancher collaborant avec dalle béton pour la cellule 2.

Il est destiné en priorité à la manutention régulière de palettes, matériaux et équipements communaux.

• Transmission à quatre roues motrices et cabine fermée climatisée.
• Chargeur avec godet à griffe hydraulique, porte-fourches et crochet automatique arrière.
• La reprise de l’ancien tracteur et de ses équipements est prévue dans l’offre.

La protection englobe les activités de formation, les événements et les déplacements liés aux missions de l’établissement.

• Responsabilités civiles et administratives du fait des activités, des biens, des personnes et des travaux de maître d’ouvrage.
• Protection juridique judiciaire plafonnée à 80 000 € par litige, sans seuil d’intervention.
• Solution de base sans franchise ; variante imposée avec franchise de 500 €.

Les primes sont proposées par lot et les membres concernés règlent directement la part qui les concerne.

• Dommages aux biens : risques immobiliers et mobiliers, avec option de couverture des expositions « clou à clou ».
• Responsabilité civile : services, patrimoine, atteintes environnementales et extensions liées aux activités de la collectivité.
• Flotte automobile : garanties différenciées selon la catégorie et l’âge des véhicules ; option pour les véhicules personnels en mission.
• Risques statutaires des agents CNRACL et protection cyber, avec franchises et plafonds définis par garantie.