Prestations d’assurance des biens, des responsabilités et des véhicules

La police « tous risques sauf » garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative de l’ARIFTS du fait de ses activités, de ses biens et des personnes dont elle répond. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie, explosion ou action de l’eau, envers les tiers et, dans les conditions prévues, les cocontractants et préposés. Le plafond général indiqué au tableau des garanties est de 30 000 000 €.

Le périmètre comprend les activités de formation, les missions d’intérêt général ou d’utilité sociale, les prestations de services subsidiaires, les ateliers, animations, excursions et déplacements, les manifestations liées aux activités ainsi que les dommages résultant d’aliments préparés ou servis par l’établissement. Il couvre également les responsabilités liées aux immeubles, terrains, biens et animaux détenus ou gardés, aux sous-traitants et aux travaux conduits en qualité de maître d’ouvrage. La responsabilité décennale de l’article 1792 du Code civil est exclue.

Extensions et protections

Les garanties annexes portent notamment sur la faute inexcusable de l’employeur, la faute intentionnelle d’un préposé, certaines atteintes accidentelles à l’environnement, la responsabilité de maître d’ouvrage et les biens confiés. Sont aussi couverts, selon les conditions du contrat, les dommages causés par les salariés utilisant occasionnellement leur véhicule personnel pour le service et le déplacement de véhicules tiers gênant le fonctionnement du service.

La protection juridique intervient à l’amiable et au judiciaire pour les litiges dont les faits sont survenus en France : la garantie judiciaire est plafonnée à 80 000 € par litige, sans seuil d’intervention ; les frais et honoraires de procédure admissibles sont pris en charge. La solution de base est sans franchise ; la variante imposée prévoit une franchise de 500 €.