Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux

Le lot porte sur la mise à disposition des contenants adaptés, l’enlèvement, le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) et des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). Sont exclus les déchets pris en charge par la filière ECO-DDS et, plus généralement, ceux relevant d’une filière REP. Les tonnages sont indicatifs et peuvent évoluer sans remettre en cause le marché.

Les flux mentionnés comprennent notamment batteries, filtres automobiles, aérosols, huiles végétales, emballages vides souillés, produits phytosanitaires, peintures, vernis, colles, acides, bases, solvants et autres déchets toxiques en quantités dispersées.

Contenants et enlèvements

Le titulaire fournit, selon les besoins, les bacs et fûts adaptés aux différents déchets. Ils doivent être clairement identifiés par flux, signaler les risques associés, être imperméables, étanches et munis d’un système de verrouillage. Leur entretien incombe au titulaire, qui les échange en cas de vétusté, rouille, fuite, dégradation ou vol. La collectivité met à disposition une colonne de 1 800 litres pour les huiles minérales.

Les enlèvements des bacs sont prioritairement effectués pendant la fermeture au public. Les fenêtres prévues sont :

• Ballée et Bouère : mercredi 9 h–12 h, samedi 14 h–17 h ; Bazougers et Villiers-Charlemagne : mercredi 14 h–17 h, samedi 9 h–12 h.
• Meslay-du-Maine : lundi 9 h–12 h et 14 h–17 h ; mercredi et vendredi 14 h–17 h ; samedi 9 h–12 h et 14 h–17 h.

Les horaires peuvent être modifiés par la collectivité. Si une intervention a lieu pendant l’ouverture au public, le titulaire respecte le protocole de sécurité et les consignes des gardiens, ne gêne pas les abords et remplace chaque bac évacué par un bac du même type dans un délai maximal de 20 minutes. En dehors des horaires d’ouverture, il dépose une copie du bon d’enlèvement dans la boîte aux lettres et referme le portail après intervention. Des dégradations non signalées peuvent entraîner la suspension des rotations hors horaires d’ouverture.

Traitement, traçabilité et suivi

Les déchets sont traités dans des installations dûment autorisées, notamment au titre des installations classées ; le titre autorisant l’exploitation de l’unité est à joindre à l’offre. L’organisation et l’exploitation de l’unité relèvent du titulaire, qui doit assurer un traitement réglementaire. La collectivité peut contrôler à tout moment le fonctionnement de l’installation.

À chaque enlèvement, un bordereau accompagne les déchets jusqu’à l’unité de valorisation ou de traitement. Dans le mois suivant l’enlèvement, le titulaire remet à la collectivité le bordereau signé, avec la date d’élimination. Pour les déchets dangereux, il assure la traçabilité via Trackdéchets, de la création et validation des bordereaux dématérialisés jusqu’à la réception des certificats de traitement final.

Chaque facture est accompagnée d’une comptabilité matière précisant notamment le lieu et la date d’enlèvement, le site concerné, le nombre de rotations et le poids des déchets par catégorie et par déchetterie. Un compte rendu mensuel des prestations du mois précédent comprend les rotations, tonnages par catégorie et par déchetterie, bons de pesée, bordereaux d’enlèvement et bordereaux de suivi des déchets industriels pour les DMS, ainsi que les observations utiles et problèmes rencontrés. Les factures sont transmises mensuellement via Chorus Pro.

Les projections indicatives de DMS sont de 36,3 tonnes en 2027, 38,8 en 2028, 41,3 en 2029 et 43,8 en 2030, soit 160,20 tonnes au total. Les tonnages indiqués sont de 42,485 tonnes pour 2025 et de 45 tonnes estimées pour 2026.