Traitement et valorisation des déchets de déchetteries

Conditionnement des cartons collectés dans les cinq déchetteries, selon les prescriptions techniques minimales (PTM) du repreneur. Les cartons concernés proviennent d’activités domestiques, artisanales et commerciales et doivent être propres, secs et vidés de leur contenu.

Le maître d’ouvrage livre les cartons au site de tri. Le déchargement doit attendre au maximum 15 minutes. Le conditionnement et le stockage avant chargement doivent impérativement avoir lieu sur ce site. Les cartons sont ensuite acheminés vers un centre de tri agréé par l’éco-organisme concerné, puis orientés dans la filière prévue par son contrat.

• Respect des PTM et des caractérisations prévues, dont celles détaillées dans la norme NF X 30-437 ; le critère technique du règlement cite la norme AFNOR XP X30-437.
• Manutention, conditionnement, caractérisation et chargement jusqu’à la prise en charge par la filière de recyclage à la charge du titulaire.
• Fourniture des justificatifs nécessaires aux déclarations auprès de l’éco-organisme et au suivi des recettes. Le produit de la vente est versé à la collectivité.
• Si un lot est refusé du fait d’une mauvaise gestion (souillure, humidité ou non-respect des PTM), le titulaire supporte le coût d’élimination et une pénalité correspondant au manque à gagner de la collectivité, aides de l’éco-organisme comprises.

Les projections indicatives de cartons sont de 225 t en 2027, 227 t en 2028, 229 t en 2029 et 230 t en 2030, soit 911 t au total.