Transport scolaire adapté

Transport d’élèves et d’étudiants en situation de handicap selon le circuit B, ses points d’arrêt, ses horaires et les établissements desservis. Le lot prévoit à titre estimatif trois véhicules de 9 places, 175 jours ouvrés et 53 508 km annuels ; ces quantités ne sont pas contractuelles. Le kilométrage ouvrant droit au paiement est celui parcouru en charge, entre le premier et le dernier point d’arrêt de chaque parcours.

Organisation des circuits

Le service suit le calendrier scolaire, avec possibilité de fonctionnement certains mercredis après-midi et pendant les petites vacances ; le Département peut réduire le nombre de jours en cas de fermeture d’établissement. Les circuits, horaires et listes d’élèves sont communiqués par fiche circuit. Le titulaire les transmet aux conducteurs, qui reconnaissent leur circuit avant la rentrée ou avant toute nouvelle prise de service et préviennent les familles des horaires de prise en charge et de dépose.

Les circuits, enchaînements, arrêts et horaires fournis doivent être respectés : pas d’arrêt supplémentaire, de changement d’arrêt ni d’adaptation à la demande d’une famille. La prise en charge et la dépose ont lieu au domicile ou à l’établissement prévus ; l’élève ne descend à son domicile qu’en présence d’un adulte ou d’une personne désignée, sauf décharge parentale pour les élèves de plus de 11 ans. La dépose à l’établissement ne peut dépasser l’horaire fixé de plus de 5 minutes.

Les effectifs, jours, itinéraires et kilométrages peuvent évoluer. Le Département peut modifier, suspendre ou supprimer un circuit ; les modifications et suspensions prennent effet le lendemain de l’information, les suppressions après 5 jours ouvrés. Un trajet supplémentaire commandé en journée doit être mis en œuvre sous 48 heures au maximum. Des déviations temporaires peuvent être imposées pour travaux, intempéries ou accidents.

Véhicules et équipements

Les véhicules doivent satisfaire à la capacité commandée et à la réglementation de transport applicable. Le cadre de réponse impose un véhicule affecté à un lot ; un même véhicule ne peut être proposé sur plusieurs lots que si leurs exécutions ne sont pas concomitantes. Le titulaire fournit les véhicules nécessaires, leurs justificatifs d’immatriculation et d’assurance, et tient l’inventaire à jour. Il assure entretien, maintenance, propreté et bon état, notamment des ceintures, de l’éclairage et du chauffage. Les pneus 4 saisons ou hiver déclarés dans l’offre doivent être utilisés comme annoncé.

Les véhicules principaux et de réserve respectent les normes environnementales réglementaires. Tout véhicule de remplacement doit avoir une capacité au moins égale et une classification environnementale au moins équivalente à celle du véhicule présenté dans l’offre. Un véhicule de réserve peut être utilisé pour un motif technique ponctuel, pendant 7 jours ouvrés au maximum ; son affectation est signalée et motivée sous 24 heures. La liste des véhicules de réserve est transmise au plus tard le 20 août.

Chaque véhicule dispose des équipements requis, notamment pictogramme réglementaire de transport d’enfants, rehausseurs lorsque la réglementation l’impose et, pour les véhicules TPMR, ancrage des fauteuils conforme à la législation. Des dispositifs particuliers, tels que bloc-ceinture ou harnais, peuvent être demandés pour un élève. Le conducteur dispose d’un téléphone professionnel avec forfait adapté aux urgences. La signalétique de circuit fournie par le Département est installée ; tout affichage publicitaire ou autre communication du titulaire nécessite son autorisation expresse.

Conduite, continuité et suivi

Le conducteur respecte le code de la route, adapte sa conduite au confort des passagers, conserve une tenue et un comportement professionnels et ne fume ni ne vapote lorsque des usagers sont à bord. Il contrôle le port du gilet haute visibilité ; un élève qui n’en porte pas est néanmoins accepté et ses coordonnées sont signalées. Les absences, incivilités et changements d’horaires ou d’itinéraire connus sont transmis selon les procédures prévues.

Le titulaire assure la continuité du service hors force majeure. Il alerte immédiatement par téléphone les établissements et le Département en cas de perturbation et transmet une fiche de signalement ; les clauses prévoient une transmission sous 24 heures pour la continuité et sous 2 heures au maximum dans les obligations de bonne exécution. Les moyens de remplacement doivent permettre une reprise du service sous 30 minutes au maximum ; en cas de défaillance du conducteur, le délai maximal est également de 30 minutes après l’heure initiale de prise en charge. Un protocole de gestion de crise est soumis à validation du Département dans les trois mois suivant la notification. Le titulaire met en place une astreinte téléphonique 24 h/24 et une adresse courriel.

Les conducteurs sont formés à l’évacuation et à la mise en sécurité des passagers ainsi qu’à la sensibilisation aux situations de handicap. Le titulaire assure l’autocontrôle ; le Département peut contrôler les services et demander les pièces réglementaires des véhicules et des conducteurs. La reprise du personnel transférable s’effectue conformément aux dispositions législatives ou conventionnelles applicables.