78 appels d'offres : Eure-et-Loir (28)

Le gisement prévisionnel total des deux stations est de 2 600 m³ par an, réparti entre les deux sites.

• Déshydratation réalisée sur place, avec gestion des eaux de colatures.
• Évacuation des boues déshydratées vers une plateforme de compostage.
• Analyses réglementaires et bordereaux de suivi remis après chaque intervention.

Le périmètre comprend les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun, Vendôme, Alençon, Évreux et Verneuil.

• Les opérations sont classées selon trois niveaux d’enjeu, les procédés superficiels relevant du niveau 3.
• Les contrôles couvrent les constituants, la fabrication, la mise en œuvre et la réception des chaussées.
• Le dossier de synthèse réunit les résultats, avis, non-conformités et points à surveiller.

La mission couvre la finalisation du programme et l’accompagnement des consultations jusqu’au choix du titulaire.

• Analyse critique de trois tomes existants et création d’un tome exploitation-maintenance avec objectifs de performance.
• Rédaction des pièces techniques et administratives pour trois consultations distinctes.
• Analyse pluridisciplinaire des candidatures et des offres, auditions et négociations, avec second tour si nécessaire.
• Livrables de programmation comprenant estimation d’investissement, planification, phasage et recherche de financements.

La Ville fournit l’équipe d’animation, les tentes, le matériel pédagogique et deux véhicules de neuf places.

• Hébergement des groupes sur un même site, avec une répartition entre accueil en dur et sous toile.
• L’organisme fournit l’hébergement, les quatre repas quotidiens et la programmation des activités par groupe d’âge.
• La Ville assure le trajet jusqu’au site ; l’organisme prend en charge les transports d’activités pour les groupes de plus de 14 enfants.
• La Ville assure les soins et les communications avec les familles ; le site met à disposition des moyens de repos et d’isolement.

Les interventions sont déclenchées au fil des besoins par bons de commande.

• Traitements prévus dans les logements, les parties communes et les dépendances, jusqu’aux extérieurs.
• Bordereau distinguant notamment désinsectisation, fumigation, désinfection, désourisation et dératisation.
• Garantie minimale d’un an avec reprise à la charge du titulaire en cas de défaillance.
• Le paiement requiert au moins 80 % d’ouverture de portes.

Le bâtiment représente environ 100 m² de surface de plancher, répartis entre un niveau principal et un sous-sol.

• Retraits amiante prévus : 65 m² de dalles vinyles, 65 m² de colles bitumineuses, 30 m² de ragréages, 1 m² de colle de carrelage et deux conduits en fibrociment.
• Curage préalable obligatoire avant démolition mécanique, avec validation par la maîtrise d’ouvrage et tri des matériaux à la source.
• Évacuation prévue de 150 tonnes de gravats et remblaiement de 50 m³.
• Objectif minimal de valorisation de 70 % en poids des déchets non dangereux.

Le contrat associe un entretien récurrent à des demandes ponctuelles déclenchées par bon de commande.

• Les locaux sont entretenus cinq jours par semaine, avec des opérations approfondies quatre fois par an pendant les vacances scolaires.
• Les vitrages sont nettoyés sur leurs deux faces, encadrements compris, avec des équipements d’accès et de protection adaptés.
• Les produits doivent répondre à des exigences environnementales précises, dont un savon biodégradable à plus de 90 %.
• Les surfaces fréquemment touchées sont désinfectées quotidiennement avec un produit conforme à EN 14476.

Les cloisons pleines ont un affaiblissement acoustique minimal de 40 dB selon la norme EN ISO 717-1.

• Cloisons vitrées : affaiblissement acoustique minimal de 35 dB ; verre trempé 10 mm ou verre 44.2 selon la configuration.
• Cloisons sèches standard de 72 mm et versions CF 1H de 98 mm ; plafonds en plaques coupe-feu 1H.
• Déchets triés et évacués vers une filière de recyclage agréée, avec bordereau de suivi.

Le parc comprend trois sites et les annexes d’équipements ne sont pas toutes exhaustives.

• Maintenance préventive annuelle des réfrigérateurs à médicaments, selon les prescriptions du fabricant ou la réglementation.
• Préventif à la demande possible sur les autres réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides ; ajout d’appareils possible en cours de marché.
• Dépannage sur site sous 48 heures ouvrées après appel d’une personne habilitée.
• Pour une panne bloquante non réparée dans les deux jours, matériel de prêt aux frais du prestataire.

Le dimensionnement vise une température intérieure attendue de 21 °C.

• Systèmes réversibles DRV ou monosplit, avec unités murales ou cassettes quatre voies.
• Classe énergétique A++ ; fluides R32 et R410A proscrits.
• Épreuve à l’azote à 48 bars pendant au moins 24 heures et tirage au vide d’au moins 24 heures.

Le contrôle inclut la solidité des existants et la stabilité des avoisinants.

• Examen des documents de conception et d’exécution, puis contrôles sur chantier.
• Avis sur le fonctionnement des réseaux et équipements, ainsi que sur les performances thermiques et acoustiques.
• Remise des pièces écrites en PDF et des plans en PDF et DWG.

Des équipes formées vont à la rencontre des passants pour transformer l’information en engagement au don.

• Animations de rue, stands, distribution argumentée de tracts et prise de rendez-vous en ligne
• Interventions ponctuelles ou campagnes multi-sites, y compris dans des lieux publics très fréquentés
• Recrutement local, formation aux enjeux du don et évaluation des mobilisateurs
• Bilans mensuels quantitatifs et qualitatifs avec recommandations et reportage photographique encadré

Les procès-verbaux de délimitation amiable incluent la consultation du fichier immobilier et le recueil des signatures des riverains.

• Les implantations distinguent les interventions jusqu’à 10 points de celles à partir du 11e.
• Les forfaits de délimitation varient selon le nombre de riverains et les deux tranches de superficie parcellaire.
• Les prestations foncières et de bornage ne peuvent être sous-traitées ; la cotraitance est limitée aux membres de l’Ordre des géomètres-experts.

Les trois postes existants sont remplacés par des ouvrages de pompage standardisés équipés de deux pompes chacun.

• Le franchissement ferroviaire exige dossiers techniques, convention ou autorisation et échanges dédiés avec l’exploitant.
• Le traitement H₂S envisagé au poste de transfert doit être validé par une note de calcul.
• La surveillance de chantier prévoit au minimum une visite inopinée hebdomadaire, en plus des réunions de chantier.
• Les plans de récolement doivent être de classe A, géoréférencés en X, Y et Z et intégrés au SIG.

Chaque unité mobile est équipée de quatre lits destinés aux prélèvements.

• Deux configurations de carrosserie aménagée sont prévues.
• Le groupe électrogène de base est de 8 kW ; une variante est admise pour l’innovation ou le développement durable.
• Trois configurations de réfrigérateur sont proposées, dont une avec congélateur.
• Les équipements comprennent des fauteuils électriques de prélèvement et un lit de repos.

Le parcours articule terrasses paysagées, liaisons piétonnes et gestion des eaux pluviales.

• Stabilisation des murs, plateformes et sols, avec étude du devenir des garages existants.
• Parking végétalisé d’environ 10 à 15 places, places PMR nécessaires, stationnement vélo souhaité et fourreaux pour une recharge future éventuelle.
• Études préalables, dossiers d’autorisation et suivi des travaux jusqu’à la réception.
• Coordination avec l’ABF et réunions de validation, techniques et de chantier.

L’étude s’appuie sur les travaux existants et les échanges avec les parties prenantes.

• Comparaison de 2 à 3 scénarios stratégiques au maximum.
• Revue du portefeuille d’actifs et analyse d’au plus 5 structures comparables.
• Modèles économiques, juridiques et organisationnels comparés, avec dossier investisseur et feuille de route.
• En option : préparation des documents constitutifs et accompagnement des formalités de lancement.

Les commandes s’appuient sur un catalogue de modèles et de loyers de référence, avec un marché subséquent possible lorsque le besoin ne peut être satisfait par les véhicules référencés.

• Lot multi-attributaire, dans la limite de deux titulaires.
• Huit familles de véhicules, des citadines aux grands fourgons.
• Entretien, assurance, assistance et véhicule de remplacement selon les prestations souscrites.
• Les modèles neufs n’ont pas fait l’objet d’une immatriculation antérieure, sauf disposition contraire du marché subséquent ou de la commande.

Les visites techniques comprennent des essais de sécurité et l’examen de l’entretien, des obligations contractuelles et des travaux à prévoir.

• Suivi des travaux avec au moins une visite de chantier toutes les 4 semaines.
• Visites techniques annuelles sur 25 % du parc et rapports distincts pour l’exploitant et l’acheteur.
• Contrôles quinquennaux de tous les ascenseurs, avec un rapport par appareil sous un mois.
• Préparation des pièces d’une consultation de maintenance et travaux, puis analyse des offres.

Le cabinet prend en charge les missions qui lui sont attribuées en complément des tâches conservées par la SPL.

• L’équipe comprend un membre inscrit à l’Ordre des experts-comptables pour la présentation des comptes annuels.
• Les outils de travail imposés sont SAGE et GESPROJET; deux accès à SILAE ou à un autre logiciel de paie sont à fournir, avec formation de deux utilisateurs internes.
• Certaines demandes ponctuelles, dont les documents de paie et l’assistance sur une opération, sont assorties d’un délai de 48 heures après réception des éléments nécessaires.
• Le DQE prévoit des quantités annuelles estimatives, expressément non contractuelles.