Assistance technique aux ascenseurs et portes automatiques

Habitat Eurélien
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Date limite
23 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Eure-et-Loir (28)
Durée
5 ans ; début au 1er janvier 2027 ou à la notification si postérieure
Budget
Non précisé

Assistance et suivi du parc

La mission porte sur le suivi d’exploitation, les contrôles quinquennaux et l’accompagnement des travaux et marchés de maintenance des ascenseurs et équipements d’accès automatiques. Le parc décrit comprend 117 ascenseurs et 67 portes automatiques de garage, portails motorisés, barrières levantes ou bornes. Sont aussi signalés 2 ascenseurs installés dans des foyers et entretenus par leurs gestionnaires occupants, ainsi que 2 portails gérés par un tiers.

Suivi et réception des travaux

Le programme prévisionnel prévoit la modernisation de 3 appareils en 2027, puis de 6 en 2028, 5 en 2029, 8 en 2030 et 7 en 2031. En 2027, il prévoit également le remplacement des téléalarmes et kits GSM sur 55 appareils.

Pendant les travaux, le titulaire assure au minimum une visite de chantier toutes les 4 semaines pour vérifier l’avancement, la bonne exécution et la conformité au cahier des charges, puis rédige un compte rendu. Avant la mise en service, l’exploitant réalise les essais réglementaires de type COPREC et en transmet les résultats ; le titulaire contrôle séparément la conformité des travaux lors de la réception. Celle-ci couvre notamment le matériel en gaine, les paliers, la machinerie et la cabine. Le titulaire établit le procès-verbal des opérations préalables à la réception et recueille les dossiers des ouvrages exécutés, notices, garanties et attestations ou procès-verbaux d’essais.

Il vérifie les tableaux d’avancement des prestataires sous 6 jours au maximum. La levée des réserves est constatée 30 jours après le contrôle de fin de travaux, sous réserve de confirmation par l’entreprise, avec établissement d’un nouveau procès-verbal contradictoire. Un rapport par ascenseur retrace les principales dates de l’opération et les propositions relatives aux pénalités.

Contrats de maintenance, visites et contrôles

À la demande d’Habitat Eurélien, le titulaire vérifie et négocie les devis hors contrat, assiste l’acheteur lors de différends technico-économiques et apporte une expertise en cas de litige. Il participe aux réunions portant sur les ascenseurs ou portes automatiques, dans la limite de 8 par an. Les contrats d’ascenseurs arrivent à échéance le 30 septembre 2031 ; ceux des portes automatiques, le 31 décembre 2027.

Une visite technique est réalisée chaque année sur 25 % du parc, en présence du mainteneur dûment convoqué. Les essais de sécurité portent notamment sur le parachute, les fins de course, les portes palières et de cabine et l’interphonie. La visite examine aussi la qualité de l’entretien, le respect des obligations contractuelles, le fonctionnement et les travaux à envisager. Deux rapports sont produits : l’un pour l’exploitant sur les travaux dus au titre du contrat, l’autre pour l’acheteur, avec des propositions chiffrées classées par type et degré d’urgence, ainsi que des fiches par appareil.

Tous les ascenseurs sont soumis à un contrôle quinquennal pendant la mission. Un rapport technique est remis pour chaque appareil dans le mois suivant le contrôle, avec les parties examinées ou non (et les raisons), les dispositifs de sécurité obligatoires non installés, les anomalies et dangers relevés, l’état des dispositifs de sécurité et une conclusion de conformité ou de non-conformité. Le titulaire assure également la veille réglementaire nationale et européenne, en synthétise les principales informations, propose les adaptations nécessaires et suit les évolutions technologiques des matériels et de leurs coûts.

Préparation d’une consultation future

La mission prépare une consultation conjointe de maintenance et de travaux pour la période 2031-2036. Elle comprend l’analyse de l’état du patrimoine, des travaux réalisés et des taux de pannes, la définition des travaux à envisager par appareil, la proposition d’un plan de rénovation sur 5 ans et l’étude de faisabilité. Le titulaire prépare la consultation au 1er trimestre 2031 et rédige notamment le règlement de consultation, l’acte d’engagement et ses annexes, la décomposition des travaux par adresse et les cahiers des clauses administratives et techniques pour les travaux et la maintenance. Ce dernier doit distinguer les prestations récupérables auprès des locataires de celles à la charge d’Habitat Eurélien. Après présentation et validation, les documents définitifs sont remis en PDF au plus tard le 15 avril 2031. Le titulaire évalue les offres, établit et présente un rapport d’analyse, répond aux questions des entreprises avec l’acheteur et négocie si la consultation est infructueuse.

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