Location de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d’occasion

Le lot porte sur la location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Sont considérés comme neufs les véhicules sortis d’usine et n’ayant jamais été immatriculés, sauf disposition contraire précisée dans un marché subséquent ou un bon de commande. Les locations sont définies par besoin : moyenne durée de 1 à 23 mois, longue durée de 24 à 60 mois.

Véhicules et caractéristiques
Le catalogue couvre huit familles : citadines, compactes, SUV, familiales, breaks, utilitaires légers, utilitaires compacts et grands utilitaires/fourgons. Les modèles proposés doivent correspondre à la catégorie et aux usages professionnels. Les marchés subséquents peuvent préciser les caractéristiques techniques et fonctionnelles, les dimensions, le nombre de places, le volume et la charge utile, ainsi que les équipements recherchés.

Les motorisations envisagées comprennent l’essence, l’hybride non rechargeable, l’hybride rechargeable et l’électrique. Pour les véhicules électrifiés, l’offre précise notamment l’autonomie, la capacité de batterie, la recharge et sa compatibilité, la consommation, les émissions de CO₂, les câbles et équipements fournis, ainsi que les contraintes d’utilisation. Les véhicules doivent respecter la réglementation environnementale et les exigences de sécurité applicables, être conformes aux prescriptions du constructeur et en parfait état de fonctionnement. Les équipements souhaités — par exemple climatisation, système audio, régulateur, GPS, aides au stationnement ou dispositifs de sécurité — sont précisés selon le besoin; les options proposées en complément sont identifiées séparément.

Prestations associées et gestion
Le titulaire fournit un réseau de garages et réparateurs partenaires avec leurs coordonnées, horaires, marques prises en charge et prestations; il organise l’orientation du véhicule et coordonne les interventions. Les prestations d’entretien courant, de maintenance, de contrôle technique, de réparation et de pneumatiques sont définies dans la commande : elles peuvent être incluses ou rester à la charge du bénéficiaire selon les prestations souscrites. L’entretien comprend, selon les besoins, révisions, vidanges, fluides, filtres, pièces d’usure, mises à jour et campagnes de rappel. Le titulaire planifie les contrôles techniques requis, prend en charge leur présentation et les frais correspondants, et transmet les justificatifs. Les options d’assistance/dépannage, d’assurance et de véhicule de remplacement sont décrites avec leurs conditions; l’assistance peut couvrir panne, accident, immobilisation, crevaison, perte de clés ou panne d’énergie, et être accessible 24 h/24 et 7 j/7 lorsque souscrite.

Un interlocuteur dédié assure le suivi administratif et opérationnel. Le titulaire fournit un dispositif de commande, suit chaque contrat et met à disposition un outil de gestion de flotte ou un moyen d’export des informations sur les véhicules, contrats, kilométrages et interventions. La grille de réponse prévoit des scénarios de cotation de 12 mois/45 000 km en moyenne durée et 48 mois/180 000 km en longue durée.

Mise à disposition et fin de location
Le véhicule est livré sur le site indiqué par le bénéficiaire dans la commande, dans le délai qui y est défini. En cas d’indisponibilité imputable au titulaire, un véhicule de substitution équivalent est proposé sans coût supplémentaire. À la livraison, il doit être propre, conforme à la commande, en état de fonctionnement et prêt à l’usage; les documents administratifs, notices, justificatifs d’entretien et garanties applicables sont remis et tenus à jour.

À la restitution, un constat contradictoire relève notamment l’état, les dommages, les accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant ou de charge. L’usure normale n’est pas facturable; tout frais de remise en état doit être justifié par des dommages imputables à une utilisation anormale. Les régularisations kilométriques suivent les modalités contractuelles. Le titulaire remet les relevés, justificatifs et décomptes de clôture nécessaires.

À titre indicatif, le parc des membres actifs prévoit le renouvellement de 20 véhicules en 2027, 8 en 2028, 7 en 2029 et 3 en 2030; ces volumes n’incluent pas les besoins nouveaux et ne garantissent pas de commandes.