Appui à la création d'une foncière de redynamisation

La mission étudie le positionnement et la faisabilité d’un opérateur de redynamisation, puis peut accompagner sa constitution effective si le projet est validé. Elle est organisée en trois phases, les deux premières constituant la tranche ferme et la troisième une tranche optionnelle.

Phase 1 — Stratégie et périmètre. À partir des études existantes et d’échanges avec les parties prenantes, le titulaire définit les domaines d’intervention, les catégories d’actifs et les principes d’action de la future structure. Il examine sa complémentarité avec les dispositifs et opérateurs existants, les partenariats possibles et leurs formes de participation (capital, apports d’actifs, mise à disposition de biens, portage de projets ou mutualisation de moyens). Il compare 2 à 3 scénarios stratégiques au maximum, puis formule une recommandation argumentée.

Phase 2 — Faisabilité et modèle. Le titulaire actualise le portefeuille d’actifs potentiels et étudie les montages économiques, juridiques et organisationnels. Pour chaque opération, la revue peut notamment détailler le type et la destination de l’actif, les publics concernés, les surfaces ou capacités, les modalités de maîtrise et de portage, les investissements d’acquisition et de travaux, les recettes, le modèle économique et la rentabilité attendue. La mission comprend aussi l’étude des véhicules juridiques et de la gouvernance, ainsi que l’analyse d’au plus 5 structures comparables.

Les scénarios de structuration sont limités à 3 au maximum. Pour chacun, le titulaire élabore un plan d’affaires à 15 ans (compte d’exploitation et trésorerie), un plan de financement et de capitalisation, et un modèle d’organisation, de ressources humaines et de gouvernance. La phase comprend un rapport intermédiaire comparatif, un rapport final, un dossier investisseur et une feuille de route de mise en œuvre.

Phase 3 — Création effective, en tranche optionnelle. Sous réserve de validation du projet, l’accompagnement porte sur la finalisation du tour de table si nécessaire, la répartition du capital, la rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, les projets de délibérations des collectivités, des éléments de communication et des critères de performance. Il inclut l’appui aux formalités administratives, à l’immatriculation et à l’assemblée générale constitutive. Les livrables prévus sont un dossier juridique complet puis un dossier administratif de constitution avec le procès-verbal d’assemblée générale.

Les livrables formels sont soumis à validation. Des comités techniques et de pilotage jalonnent l’étude ; des points de suivi téléphoniques ou en visioconférence sont également prévus, avec rédaction et diffusion des comptes rendus.