Désinsectisation des logements

Les interventions sont commandées au fur et à mesure des besoins. Le périmètre comprend la lutte contre les insectes, les rongeurs et les bactéries, ainsi que les traitements distincts prévus au bordereau.

Les zones concernées comprennent les logements occupés ou vacants, les parties communes, les gaines techniques et vide-ordures, les caves, locaux poubelles et annexes, les sous-sols et les extérieurs. Le bordereau distingue les parties privatives (PP), les parties communes (PC) et leur combinaison (PC/PP), avec les prestations suivantes :

• Désinsectisation et désinfection, chacune en tranches de 1 à 20, 21 à 40 et > 41 logements pour les catégories concernées.
• Traitement par fumigation en partie privative, à l’unité.
• Désourisation en partie privative et dératisation en parties communes, avec tranches de 1 à 20, 21 à 40 et > 41 logements.
• Intervention non qualifiée, facturée au coût horaire.

La définition de la désinsectisation couvre tous types d’insectes, notamment puces, punaises, cafards et guêpes. Le titulaire fournit aussi des supports d’information aux habitants : avis affiché dans chaque hall, sur le tableau d’affichage, entre 7 et 15 jours calendaires avant l’intervention, puis retiré à son terme. Il transmet un état des traitements réalisés à la fin de chaque mission.

Exécution, moyens et contrôles

Le titulaire respecte le délai fixé sur chaque bon de commande. Il garantit les prestations au minimum un an après leur réalisation et doit reprendre à ses frais les traitements défaillants constatés pendant cette période. Le paiement de la facture requiert un minimum de 80 % d’ouverture de portes.

Le titulaire fournit les petits matériels, produits, imprimés et fournitures nécessaires, ainsi que la liste des matériels mobilisés; la location de matériel spécialisé lui incombe. Les équipements doivent être en bon état et conformes aux normes de sécurité. Des locaux sont mis à sa disposition; il en assume la responsabilité et un état des lieux contradictoire est réalisé au début et à la fin du marché.

Il assure l’acheminement des produits et matériels. Les produits volatils sont stockés dans des locaux adaptés; le stockage de produits dangereux et de produits pulvérulents en vrac est interdit. Les liquides ne doivent pas laisser de traces au sol et aucun produit ou matériel ne peut être abandonné hors des emplacements prévus. Le titulaire répond des dommages causés aux installations et équipements; le client peut interdire un matériel présentant un risque.

L’eau et l’électricité sont fournies gratuitement lorsque les raccordements existent; à défaut, le titulaire pourvoit aux fournitures nécessaires. Il doit éviter tout gaspillage. En cas de cumul de deux jours chômés, il assure les prestations en respectant au plus près les délais prévus.