78 appels d'offres : Aveyron (12)

Les comptes de titres des agents sont alimentés mensuellement après réception des commandes.

• Le support doit fonctionner avec les terminaux de paiement usuels et permettre une opposition en cas de perte ou de vol.
• Les agents consultent gratuitement et en permanence le solde, la péremption et la valeur libératoire par message textuel ou téléphone.
• Les commandes passent par bons transmis par courriel ; les cartes sont remises en pochettes sécurisées avec signature d’un bon de livraison.
• L’outil de gestion permet les commandes manuelles ou automatisées, les éditions et l’export statistique.

Un planning annuel prévisionnel peut être transmis après notification et à chaque renouvellement, sans être contractuel.

• Préavis des bons de commande d’au moins trois jours ouvrables, écourté en cas d’urgence selon le CCAP.
• Le trajet indicatif du vendredi relie La Cavalerie à Montpellier ; le retour indicatif est prévu le dimanche.
• En cas de retard du train, attente sans limitation de durée des permissionnaires.

Le périmètre associe le palais de justice de Millau aux juridictions judiciaire et commerciale de Rodez.

• Entretien courant des locaux, des abords et des vitrages jusqu’à 3 m.
• Fourniture des consommables sanitaires et gestion du tri jusqu’aux conteneurs.
• Prestations périodiques tracées dans la GSNAO et interventions exceptionnelles commandées séparément.

La couverture distingue les dommages affectant le patrimoine assuré des responsabilités liées aux services et activités couverts.

• Dommages aux bâtiments et contenus, avec garanties spécifiques pour les biens patrimoniaux, les machines et les pertes de denrées en chambres froides.
• Responsabilité civile étendue aux services généraux, au patrimoine immobilier et à plusieurs risques d’activités de la collectivité.
• Gestion des contrats et sinistres décrite dans une annexe dédiée pour chaque lot.

Les commandes peuvent associer plusieurs diagnostics d’un même logement, avec mutualisation des visites et des investigations compatibles.

• RAAT limité aux travaux projetés, avec sondages, prélèvements et analyses accréditées si nécessaires
• DAPP, DPE et mesurages détaillés des surfaces habitables et utiles
• Constats plomb, états gaz et électricité et état des risques et pollutions

Les papiers proposés doivent être utilisables sur copieurs et presses numériques laser ou jet d’encre.

• Ramettes A4/A3 : blanc 75 g/m², blanc 80 g/m² à blancheur < 140 CIE, couleurs vives ou pastel de 80 à 160 g/m².
• Gamme comprenant papiers autocopiants CB/CF/CFB, adhésifs, papiers de création, couchés et cartes graphiques.
• Formats jusqu’à 70 × 102 cm pour les papiers couchés et autres papiers, et jusqu’à 400 g/m² pour les cartes graphiques couchées.

Le programme articule des espaces musicaux, une salle de spectacles et un espace jeunes aux fonctionnements distincts.

• Réorganisation des flux et accès, avec possibilité d’usages simultanés et modulables.
• Programme indicatif comprenant une salle polyvalente d’environ 218 m² et un espace de vie jeunes d’environ 65 m².
• Combles à aménager en option, avec arrivée électrique obligatoire et chiffrage distinct.
• Étude énergétique projetée et missions OPC confiées au maître d’œuvre.

Cinq références couvrent les déchets ménagers et recyclables, de 30 à 110 litres.

• Sacs en polyéthylène basse densité recyclé, avec épaisseurs propres à chaque format.
• Les coloris et niveaux d’opacité différencient les sacs noirs, transparents et jaunes translucides.
• Marquage et conformité à la norme EN 13592, avec qualification NF ou équivalente.

Le suivi comprend la planification des transvasements et le contrôle de l’approvisionnement en broyat.

• Diagnostic, relance et suivi des sites, avec accompagnement de leur modification ou désinstallation.
• Mobilisation et formation des référents, ateliers pratiques et sensibilisation des publics.
• Études de besoins, enquêtes et recherche de solutions adaptées aux producteurs parmi les actions optionnelles.
• Réunions mensuelles en présentiel, bilans annuels quantitatifs et qualitatifs et rapport final.

L’étude croise trois scénarios d’éclairage avec trois configurations possibles d’implantation.

• Le clocher de 87 mètres doit être éclairé par des techniques ne reposant pas sur la cathédrale.
• L’étude photométrique couvre candela, lumen, lux, UGR et classe photométrique.
• Le bâtiment reste en service pendant les travaux ; le phasage est soumis à l’approbation de la maîtrise d’ouvrage.
• Les essais de réception, fonctionnels et de mise en sécurité sont suivis, avec formation du personnel d’exploitation.

Dix citadines polyvalentes neuves à cinq places et cinq portes.

• Motorisation exclusivement électrique et PTAC inférieur à 3,5 t.
• Hauteur d’assise facilitant l’accès aux personnes âgées ou à mobilité réduite.
• Usage professionnel intensif prévu, avec coffre adapté au matériel professionnel.
• Garantie minimale de deux ans, pièces et main-d’œuvre ; véhicules immatriculés et prêts à circuler.

Les orientations à l’horizon 2037 sont traduites en actions chiffrées et en dispositif de suivi.

• Questionnaire en ligne commun aux huit communes, complété par des questions communales spécifiques.
• Six rencontres thématiques avec les forces vives, plafonnées à 30 participants chacune.
• Trois trajectoires territoriales mises en débat avant la rédaction du pré-projet.
• Feuille de route comprenant priorités, investissements, critères d’arbitrage et indicateurs de suivi.

Le piquetage et les sondages sont conduits en lien avec la Régie des eaux, gestionnaire du réseau concerné.

• Fourniture et pose de conduites PEHD et en fonte ductile, avec raccords et équipements hydrauliques.
• Réfection des chaussées, remise en état des terrains et maintien des accès riverains.
• Essais de pression, nettoyage, désinfection, analyse de l’eau et récolement géoréférencé de classe A.

L’intervention comprend des démolitions en site occupé, protégées et planifiées pour limiter bruit et poussières.

• Réseaux existants repérés par caméra et rapport transmis à la maîtrise d’œuvre.
• Plateforme extérieure PF2 visée : EV2 ≥ 50 MPa, avec couche de forme GNT 0/80 d’au moins 40 cm.
• Revêtement tricouche exécuté en deux phases et essais télévisés des réseaux EU/EV et EP.
• Traitement anti-termites prévu pour le bâtiment avec efficacité supérieure à 10 ans.

Les fiches photographiques consignent les anomalies et les actions préconisées pour le registre de sécurité.

• Recensement exhaustif initial des jeux et équipements sportifs.
• Essais en charge sportifs verticaux, horizontaux et de balancement.
• Tests HIC des sols amortissants, hors contrôles de réception.
• Contrôles spécifiques des skate parks, pumptracks, tyroliennes et parcours de santé.

Le titulaire doit pouvoir fournir tous les articles figurant dans l’annexe, dont la liste n’est pas exhaustive.

• La liste annuelle mêle papeterie, classement, papier, consommables d’impression, piles, accessoires et mobilier de bureau.
• Les bons précisent les références, quantités, prix unitaires HT, adresse(s) destinataire(s) et délais.
• Livraison, déchargement et, si nécessaire, assemblage, mise en place et évacuation des emballages sont associés à la fourniture.
• Les articles d’un même bon sont livrés en une fois, avec les prestations associées le jour même sauf indication contraire.

Les propriétaires successifs de l’ouvrage sont bénéficiaires de la DO après réception; les intervenants doivent être déclarés pour relever du CCRD.

• La DO couvre les réparations sans recherche préalable de responsabilité, dans les situations prévues au contrat.
• Le CCRD intervient en deuxième ligne après les assurances décennales individuelles.
• Garanties complémentaires de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs.
• Attestations décennales nominatives des intervenants à fournir par le souscripteur.

L’inspection des vides s’effectue depuis les forages, les cavités étant inaccessibles.

• Neuf forages sont concernés, dont deux inclinés.
• Le scanner doit permettre de visualiser l’ensemble des cavités et de produire une restitution géoréférencée en Lambert 93.
• L’analyse compare les levés 3D antérieurs et estime les volumes à combler au droit des enjeux de surface.

La téléalarme des ascenseurs associe un GSM 4G et des capteurs de suivi de leur état en temps réel.

• Les réparations d’ascenseurs comprennent notamment des composants électriques, mécaniques, hydrauliques, de cabine et de portes palières.
• Les contrôles des fermetures couvrent les organes de mouvement et les dispositifs de sécurité des personnes.
• Les carnets d’entretien, registres de sécurité et rapports annuels assurent la traçabilité des interventions.

La casquette est composée de six panneaux et doit présenter un grammage d’au moins 250 g.

• Coton 100 %, coloris bleu marine.
• Fermeture arrière par boucle métallique ou velcro.
• Marquage une couleur, sur l’avant ou le côté ; éléments d’impression fournis par le Département.