Fourniture de sacs de collecte des déchets

Fourniture et livraison de sacs en polyéthylène basse densité recyclé, à gueule ouverte avec soufflet et lien de fermeture en polypropylène intégré à un soufflet. Les quantités du CCTP sont indicatives par an ; le DQE donne les quantités annuelles estimées utilisées pour le chiffrage.

| Référence | Dimensions (demi-périmètre à l’ouverture / longueur utile) | Épaisseur | Quantité annuelle indicative CCTP | Quantité annuelle estimée DQE |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Noir, 30 l | 500 / 630 mm | 25 µ | 15 000 à 25 000 | 25 000 |
| Noir, 50 l | 680 / 740 mm | 27 µ | 20 000 à 30 000 | 30 000 |
| Noir, 100 l | 820 / 850 mm | 34 µ | 20 000 à 30 000 | 30 000 |
| Transparent, 110 l | 700 / 1 050 mm | 32 µ | 40 000 à 50 000 | 50 000 |
| Translucide jaune, 100 l | 820 / 850 mm | 30 µ | 15 000 à 20 000 | 20 000 |

Les dimensions indiquées sont assorties de tolérances de +30/−10 mm ; l’épaisseur admet une tolérance de ±8 %. Le polyéthylène doit présenter une densité de 0,918 à 0,925 et un grade égal ou inférieur à 2. Le candidat précise la provenance des matières premières, le pays de fabrication et si la matière comprend du polyéthylène de seconde fusion ; il décrit le procédé de recyclage.

Conformité et caractéristiques

Les sacs doivent être conformes à la norme EN 13592 de septembre 2003 et porter une qualification NF, ou une marque équivalente délivrée par un organisme tiers indépendant. Les résultats des essais d’un laboratoire agréé et la dernière autorisation d’usage de la marque NF sont à joindre. Le candidat renseigne les caractéristiques techniques par référence, notamment dimensions, épaisseur, capacité utile, structure, densité, résistance, charge maximale utilisable, agréments et conditionnement. Il précise également, le cas échéant, les référentiels techniques complémentaires, les labels NF Environnement ou écolabel européen et sa qualification ISO 9000.

Les sacs noirs sont opaques (opacité ≥ 60 %), les 110 l transparents (opacité ≤ 10 %) et les 100 l jaunes translucides (opacité ≤ 40 %). La couleur doit être homogène et sans agglomérats, bulles, piqûres ou fissures. Les bords doivent être perpendiculaires aux génératrices de la gaine et sans amorce de déchirure ; les soudures doivent être continues et étanches. L’impression est monochrome, sur une face, et comporte le marquage NF ou équivalent, le marquage NF Environnement ou écolabel européen et la capacité.

Conditionnement, commandes et livraisons

Le conditionnement est précisé dans l’offre. Les cartons sont à simple cannelure, de 10 kg pour les sacs de 30 et 50 l ; pour les sacs de 100 l, ils sont à simple cannelure double face ou double cannelure, de 20 kg. Les rabats sont jointifs et le montage se fait par bandes adhésives collées, non agrafées. Les cartons sont livrés sur palettes 80 × 120 cm à double entrée, gerbables, sous film rétractable ou étirable, avec en apparence un sac du type contenu. La hauteur totale palette comprise ne dépasse pas 1,80 m ; chaque carton indique le type de sac.

Les commandes peuvent être passées par téléphone, mais doivent alors être confirmées par écrit au moins 10 jours avant la date de livraison ; le fournisseur en accuse réception par écrit. Les livraisons s’effectuent sans minimum de commande, franco de port et d’emballage. La durée maximale d’exécution d’un bon de commande est de 10 jours ; pour une commande urgente, le délai de livraison ne dépasse pas 72 heures. Le fournisseur prévient la collectivité par téléphone 48 heures avant chaque livraison et reste responsable des retards imputables à ses transporteurs. En cas de difficulté de déchargement, la collectivité peut ajourner celui-ci ; les pénalités continuent pendant le délai nécessaire à la remise en conformité.

Le dénombrement en unités d’emballage et le contrôle des dimensions sont effectués à la livraison. Les vérifications qualitatives sont réalisées dans un délai de 30 jours. La fourniture est garantie contre les vices de fabrication et défauts de matière ; tout produit non conforme doit être remplacé dans les 8 jours suivant la livraison défectueuse, les pénalités de retard s’appliquant jusqu’à la livraison conforme.