Titres-restaurant dématérialisés

Le marché comprend la fabrication sécurisée, l’émission et la gestion des titres-restaurant sur support dématérialisé, ainsi que leur livraison ou leur rechargement. À titre indicatif et non contractuel, 6 066 titres d’une valeur faciale de 8 € ont été commandés en 2025 ; les quantités futures sont susceptibles d’évoluer et ne peuvent être anticipées précisément.

Supports et services aux agents

Le support doit être pratique, de petit format (par exemple une carte bancaire ou un pass) et compatible avec les terminaux de paiement électronique usuels dans les commerces et restaurants. Chaque agent dispose d’un outil personnel sécurisé pour consulter l’utilisation de ses titres. Le compte de gestion est bloqué et ne permet pas de découvert ; l’agent peut faire opposition en cas de perte ou de vol. Les coordonnées du service à contacter doivent être indiquées clairement et rappelées dans le courrier accompagnant le support.

Le support a une durée de validité minimale de 12 mois et, si possible, couvre toute la durée du marché, reconductions comprises. En cas de perte, le titulaire fournit une nouvelle carte dans le délai le plus rapide possible. Les titres doivent être conformes à la législation et valables sur tout le territoire national. Ils comportent le nom et l’adresse du prestataire, le nom et le prénom de l’agent, ainsi que, de façon très apparente sur le support physique du paiement dématérialisé, le nom et l’adresse de l’établissement bancaire auquel les titres sont présentés au remboursement.

Chaque agent bénéficie d’un accès permanent et gratuit, par message textuel et par téléphone, au solde de son compte de titres-restaurant, à leur date de péremption et à leur valeur libératoire.

Commandes, crédits et livraison

Les commandes sont établies au fur et à mesure des besoins par bons de commande mentionnant le nombre de cartes, transmis par courriel ; aucune commande verbale ne doit être acceptée. Après réception de la commande, les titres sont crédités mensuellement sur le compte de gestion de chaque agent.

Chaque bon de commande donne lieu à une livraison unique, sous forme de pochettes sécurisées, remise uniquement aux services et personnes habilités à les recevoir. Les risques de transport restent à la charge du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; la remise est constatée par la signature d’un bon de livraison. Le délai de livraison est indiqué par le candidat dans son offre et le rechargement doit intervenir dans les délais impartis.

Outil de gestion

La solution doit permettre l’accès par identifiant et mot de passe, l’export bureautique à des fins statistiques, des éditions et la saisie manuelle ou automatisée des commandes. Elle doit être intégrée, ouverte, évolutive, paramétrable et fiable. Une architecture entièrement web accessible par navigateur, sans plug-in ni composant installé sur le poste client, est privilégiée.

Le prestataire indique les ressources nécessaires au fonctionnement de la solution et assiste le service RH lors de l’installation de l’outil de gestion des commandes, à distance et, si nécessaire, dans les locaux du SDIS. Il fournit des procédures écrites ou numériques d’installation et de paramétrage des logiciels ainsi que de migration vers un autre serveur, et décrit la solution de télémaintenance prévue pour l’assistance.