Assurances dommages, chantier et responsabilité civile

Assurance de la construction du nouvel hôpital commun, couvrant l’ouvrage et les risques décennaux associés. L’opération comprend un bâtiment de 11 877 m² d’emprise au sol, R+2 sans sous-sol, ainsi que des voiries, voies de circulation, stationnements et aires de livraison. Elle comprend le bâtiment principal MCO (80 × 130 m), un logipôle (21 × 110 m), des constructions en béton et des fondations envisagées sur semelles isolées et/ou filantes.

Dommages-ouvrage (DO). Prise en charge, sans recherche préalable de responsabilité, des travaux de réparation des dommages compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d’équipements indissociables. La garantie porte aussi sur les existants incorporés et techniquement indivisibles; les frais de démolition, déblaiement, dépose, démontage, étaiement, repose et remontage nécessaires sont couverts. Avant réception ou pendant le délai de parfait achèvement, la garantie est acquise dans les conditions de mise en demeure infructueuse prévues au contrat.

• Garantie principale DO : coût total de construction déclaré, épuisable pendant la durée de garantie; franchises DO : néant.
• Garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables les rendant inaptes à leur fonction : 15 % du coût total de construction, plafonné à 10 000 000 €; période de deux ans à compter de la réception, sous les conditions contractuelles.
• Dommages immatériels consécutifs à un dommage indemnisé : 10 % du coût total de construction, plafonné à 7 000 000 €.

Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Garantie de deuxième ligne, après cumul et épuisement des garanties décennales individuelles des intervenants assurés, pour financer la réparation des dommages matériels de nature décennale à l’ouvrage et aux existants incorporés. Les constructeurs, concepteurs, réalisateurs et contrôleur technique doivent être déclarés à l’assureur au plus tard à la réception. Le CCRD ne compense pas l’absence ou le défaut d’assurance individuelle.

• Limite de garantie : coût total de construction déclaré, épuisable pendant la durée de garantie et reconstituable sur demande, moyennant prime.
• Franchise absolue par sinistre : 10 M€ pour structure, gros œuvre, étanchéité ou entreprise générale; 6 M€ pour les autres lots; 3 M€ pour conception et contrôle technique.
• Le souscripteur fournit les attestations nominatives d’assurance décennale des intervenants, avec les montants minimums correspondants et, pour les techniques non courantes, l’adaptation nécessaire des contrats de base.