Assistance à la co-construction d’un projet de territoire

La mission accompagne l’élaboration collective d’une vision du territoire à l’horizon 2037, puis sa traduction en priorités et actions opérationnelles. Elle combine analyse documentaire, enquête auprès des habitants, échanges avec les services, les acteurs du territoire et les élus, et rédaction de livrables stratégiques. La démarche doit articuler les politiques et documents existants, territorialiser les orientations et relier la feuille de route au programme pluriannuel d’investissement.

Enquête et diagnostic

La première phase comprend l’appropriation du prédiagnostic, la conception et l’administration d’un questionnaire en ligne à questions fermées, puis l’analyse de ses résultats et la finalisation du diagnostic. Le dispositif associe un questionnaire commun aux huit communes et des questions spécifiques à chaque commune ; le questionnaire communal est annoncé à environ 15 questions. L’enquête porte notamment sur le logement, l’alimentation, la santé, l’éducation et la formation, l’emploi, les mobilités, l’accès aux services, l’énergie, la sécurité des populations, le lien social et la culture.

Le titulaire élabore l’échantillon et son nombre minimal de répondants, sans minimum chiffré dans les pièces, paramètre et met en ligne le formulaire, suit la participation, assure l’assistance technique pendant la consultation, puis consolide les données globales et communales dans un format exploitable. Les livrables comprennent une note de cadrage, une proposition méthodologique, le questionnaire soumis à validation, les supports de lancement et de relance, les données consolidées, un rapport d’analyse, une synthèse exécutive et un support de présentation. Les restitutions de l’enquête sont remises au plus tard 15 jours après sa clôture.

Concertation et orientations stratégiques

La mission prévoit six temps d’échange avec les forces vives, sous forme de petits-déjeuners thématiques de 30 personnes maximum, ainsi que des échanges avec les services communautaires. Elle comprend aussi des réunions avec les conseils municipaux des huit communes. Le titulaire propose les méthodes et outils d’animation, anime les échanges et en produit les synthèses.

Les productions successives comprennent une lecture stratégique des besoins fondamentaux, fonctions essentielles, ressources, vulnérabilités et facteurs de robustesse du territoire ; un document hiérarchisant les défis et enjeux ; trois trajectoires d’évolution à l’horizon 2037 ; puis un pré-projet exposant l’ambition collective, la trajectoire retenue, les choix structurants et les priorités de transformation.

Projet opérationnel et suivi

Avec l’appui du comité de direction, le titulaire élabore le projet de territoire, des fiches actions chiffrées et une représentation graphique de l’organisation territoriale envisagée. La feuille de route 2027-2037 présente les transformations prioritaires, projets et investissements à poursuivre, renforcer, réorienter, engager ou abandonner, les critères d’arbitrage, les résultats attendus, les jalons de mise en œuvre et les points de vigilance.

La phase finale comprend une note de synthèse pour le conseil communautaire, une présentation, un document grand public de 10 pages A4 maximum élaboré avec le service communication et un dispositif de suivi-évaluation précisant indicateurs, échéances, actualisation et appui aux décisions futures. Ce dispositif doit être directement utilisable par les services et pouvoir évoluer vers un outil numérique.

Pilotage, livrables et contraintes

Sont prévus une réunion de lancement à chaque phase, des points d’avancement au moins hebdomadaires en visioconférence, quatre réunions mensuelles en présentiel du Bureau des Maires et au moins quatre réunions techniques préparatoires ; une réunion en présentiel avec le Bureau communautaire est prévue en février. Les points d’avancement donnent lieu à des relevés de décisions et le titulaire tient un tableau de suivi des livrables, décisions et vigilances.

Les livrables sont remis en français, en formats modifiables Word ou Excel et en PDF. Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD ; la durée de traitement et de conservation indiquée est de trois mois. Les obligations comprennent notamment confidentialité, pseudonymisation et chiffrement, sécurité des systèmes, gestion des droits des personnes et tenue d’un registre des activités de traitement.