Véhicules de service électriques neufs

La prestation porte sur l’acquisition de dix véhicules neufs de catégorie B, de type citadines polyvalentes. Les exigences indiquées constituent des minima : une offre qui n’y satisfait pas est irrégulière. Une fiche technique détaillée doit permettre d’en vérifier la conformité.

Les véhicules doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux, cinq places et cinq portes ;
• motorisation exclusivement électrique ; boîte de vitesses manuelle ou automatique ;
• conformité aux règles applicables à la circulation en France et aux normes environnementales en vigueur à la livraison ;
• équipements de sécurité obligatoires, notamment triangle et gilet jaune, ainsi que les équipements de série nécessaires à l’usage quotidien, notamment ABS, ESP, airbags et climatisation.

Usage et présentation

La hauteur d’assise doit faciliter l’installation et la descente des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les véhicules doivent convenir à un usage professionnel intensif, avec des déplacements quotidiens de courtes distances, et disposer d’un coffre suffisant pour transporter du matériel professionnel. Une prestation de flocage intégrant le logo du CCAS est à proposer.

Vente, mise en service et garanties

La garantie minimale est de deux ans, pièces et main-d’œuvre ; une garantie complémentaire peut être proposée. Les véhicules sont livrés immatriculés et prêts à circuler, avec les documents administratifs requis. Le vendeur accomplit les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France, cette dernière après réception du mandat ou de la procuration de l’acheteur. La fourniture doit être livrée et mise en service selon les délais du marché.

Toute la documentation nécessaire à l’utilisation, au bon fonctionnement et à l’entretien courant doit être remise à la livraison en langue française. Les conditions générales de vente du vendeur ne s’appliquent pas ; la vente est régie par le marché et le CCAG Fournitures courantes et services. Pour un vendeur étranger, la loi applicable est la législation française. La fourniture des véhicules relève exclusivement du titulaire ; seules des prestations annexes et complémentaires, telles que la livraison ou le flocage, peuvent être sous-traitées.