Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Aveyron (12)
Durée
Période ferme jusqu’au 31/12/2027 dès notification ; 3 reconductions tacites d’un an, jusqu’au 31/12/2030
Budget
Max: 300 000 €

Diagnostics pour location et relocation

Les interventions sont commandées au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine situé en Aveyron. Dans la mesure du possible, les diagnostics d’un même bien sont réalisés au cours d’une visite ; les rapports réglementaires et attestations sont transmis en PDF, avec identification du bien, parties non visitées, limites de mission et résultats requis.

Le périmètre comprend les repérages amiante avant travaux (RAAT), les dossiers amiante des parties privatives (DAPP), les DPE, les mesurages de surface habitable et utile, les constats plomb, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité, l’état des risques et pollutions et les prélèvements et analyses associés prévus au BPU.

Pour un RAAT, le périmètre de travaux commande les reconnaissances, sondages et prélèvements nécessaires ; les analyses sont confiées à un laboratoire compétent et accrédité, et les zones sondées sont remises en état ponctuellement. Le DAPP repère les matériaux concernés, évalue leur état de conservation et constitue ou met à jour le dossier. Les surfaces habitables et utiles sont détaillées par pièce et annexe. Les diagnostics plomb peuvent nécessiter des mesures par fluorescence X et, si la conclusion l’exige, des analyses en laboratoire accrédité.

Le titulaire prend les rendez-vous lorsque les coordonnées sont fournies, signale les difficultés d’accès et trace les passages, réserves et impossibilités. Jusqu’à trois passages peuvent être demandés sauf disposition contraire. Les qualifications, certifications et règles réglementaires applicables sont maintenues pendant le marché.

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