Assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Le marché comprend un lot dommages aux biens et un lot responsabilité civile générale. Les garanties sont destinées à couvrir les risques assurés de la Commune et du CCAS ; chaque membre du groupement passe un marché distinct avec l’attributaire.

Lot 1 — Dommages aux biens

La couverture porte sur les bâtiments et leur contenu, ainsi que sur les biens assurés relevant des risques spécifiés. Elle comprend notamment l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques, les attentats et actes de vandalisme, l’effondrement et les coulées de boue, les chocs de véhicules, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol, le bris de glace, les bris de machines et les pertes de denrées en chambres froides.

Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les garanties sont exprimées par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 €.

Principaux montants de garantie :

• Ouvrages d’art et de génie civil / travaux publics : 150 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 500 000 € sur 24 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Tous risques sauf : 800 000 € ; effondrement et coulée de boue : 1 000 000 € ; œuvres d’art et ouvrages rares : 500 000 € ; objets de manifestations : 15 000 € ; vestiges historiques : 500 000 € par année.
• Vol du contenu : 300 000 €, dont 10 000 € pour les espèces et valeurs ; bris de glaces : 500 000 €, avec 100 000 € pour la clôture provisoire et/ou le gardiennage.
• Bris de machines sur biens sensibles : 75 000 € ; reconstitution des médias et adaptation des logiciels : 30 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation liés : 30 000 €.
• Perte de denrées en chambre froide ou contenu des congélateurs : 5 000 €.

Les franchises diffèrent selon l’assuré :

| Risque | Ville | CCAS |
|---|---:|---:|
| Émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat (hors incendie/explosions), tempête, grêle, poids de la neige | 10 % des dommages ; minimum 15 000 €, maximum 150 000 € | 10 % des dommages ; minimum 1 000 €, maximum 10 000 € |
| Génie civil / travaux publics, effondrement accidentel, coulée de boue, tous risques sauf | 10 000 € | 10 000 € |
| Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes | 3 jours | 3 jours |
| Catastrophes naturelles | Franchise légale | Franchise légale |
| Tout autre sinistre | 15 000 € | 1 000 € |

Les garanties intègrent notamment les biens situés à l’extérieur pour les dommages incendie et électriques, les canalisations enterrées pour certaines garanties, les biens confiés et certains biens acquis ou occupés en cours de contrat. Les surfaces déclarées bénéficient d’une tolérance d’erreur de 10 % ; des immeubles omis peuvent être couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, avec régularisation de la prime correspondante. Les biens patrimoniaux désignés sont indemnisés sur la base d’une reconstruction à l’identique selon les prescriptions patrimoniales applicables. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du souscripteur envers les tiers pour les services généraux et annexes, ainsi que sa responsabilité de propriétaire d’immeubles, y compris lorsque l’exploitation de services ou d’installations est confiée à des tiers mais que la responsabilité de propriétaire demeure. Sont également prévus les atteintes accidentelles à l’environnement, les requis civils, stagiaires et collaborateurs bénévoles, la responsabilité de commettant, le vol par préposés, la lutte contre l’incendie et les périls menaçant la sécurité publique, ainsi que diverses responsabilités liées aux compétences de la collectivité et aux élus.

Les garanties s’étendent notamment aux événements, manifestations et festivités, aux dommages liés à des structures temporaires recevant du public, à certains dommages causés par des véhicules utilisés pour les besoins du service, et aux dommages causés par un drone de masse inférieure à 25 kg. Les services commerciaux, industriels ou médicaux nécessitent une déclaration préalable. La responsabilité décennale des constructeurs est exclue des dispositions relatives à la responsabilité du souscripteur comme maître d’ouvrage. La couverture temporelle est en base réclamation, avec une période subséquente de 5 ans ; les déplacements en mission sont couverts dans le monde entier dans la limite de 3 mois consécutifs.

Les montants sont exprimés par événement, sauf indication contraire : ensemble des garanties 12 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; atteintes accidentelles à l’environnement 2 000 000 € ; recours de l’État 2 000 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 100 000 € ; défense et recours 25 000 €.

Les franchises applicables à la Ville et au CCAS sont de 10 % de l’indemnité, avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 10 000 €, pour les dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte contre l’incendie, faute lourde, vol par préposés et atteintes accidentelles à l’environnement. Pour tout autre sinistre matériel ou immatériel, elles sont de 1 000 €.

Deux garanties complémentaires sont proposées comme options : indemnités contractuelles pour les enfants confiés (30 000 € en cas de décès, 30 000 € en cas d’invalidité totale et 5 000 € pour les frais de soins, recherche, transport et rapatriement, sans franchise spécifique) ; protection juridique, garantie de 50 000 € par litige. Les options peuvent faire l’objet d’un contrat distinct si nécessaire.

Gestion des contrats et sinistres

Pour chaque lot, le candidat renseigne une annexe de gestion et peut compléter sa proposition par un mémoire. Les éléments demandés portent notamment sur la mise à disposition d’un gestionnaire dédié, des plateformes de gestion du contrat et des sinistres, l’accès aux sinistres en cours et aux statistiques, l’accusé de réception des déclarations, les délais d’expertise, la transmission des rapports ou échanges avec les tiers, la gestion des recours sous franchise et le bilan annuel de sinistralité.