Ensemble de 5 familles de garanties d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.

Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, archives, objets de valeur, extensions (dépollution, démolition) et franchises par sinistre.
Responsabilité civile : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels, prise en charge défense et recours, extensions pour préposés et élus.
Véhicules : assurance pour flottes, véhicules non immatriculés, cycles/VAE, garanties conducteur, vol, incendie et marchandises transportées.
Protection juridique et prestations statutaires : prise en charge frais de procédure, conseils juridiques, prestations décès/incapacité et indemnités journalières.

334 marchés publics Hérault (34), Tarn (81)

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs maternel et élémentaire

Ville de Vendargues

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Accueil et encadrement des enfants 3-6 ans et 6-12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires, plage horaire 7h30-18h30.
Organisation pédagogique et animation : projet pédagogique, grilles d'activités, gestion des temps calmes/dortoirs.
Gestion administrative et financière : inscriptions, facturation selon barèmes CNAF/MSA, gestion des aides et contributions communales, et contractualisation avec prestataires (repas, transports, animations).
Reprise et formation du personnel existant, respect des obligations d'encadrement, hygiène et sécurité, production de rapports annuels.

10 sept. 2026

Vendargues

1 052 442,24 €

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

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Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

10 sept. 2026

Hors site

1 850 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Collecte transport et traitement des déchets

Institut du Cancer de Montpellier

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Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.

11 sept. 2026

Montpellier (34)

3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances chantier et dommages ouvrage

Région Occitanie

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Garantie Tous Risques Chantier couvrant une large gamme de périls (incendie, explosion, dégâts des eaux, vandalisme, vol, effondrement, défauts de conception/exécution, etc.).
Couverture des installations provisoires, matériaux et biens mobiliers confiés ; prise en charge des frais liés au déblais, nettoyage, démolition, transport, reconstitution de plans et frais d'experts.
Renonciation à la règle proportionnelle, nomination d'expert rapide (24 h/48 h), reporting régulier et mise à disposition d'un extranet pour le suivi des sinistres.
Modalités de prime : appel provisionnel à la souscription puis régularisation finale sur le coût réel de l'opération.

11 sept. 2026

Montpellier (34)

Du jour de la notification jusqu'à réception des ouvrages

Clause environnementale

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Assurances pour office public de l'habitat

OPH Agglomération de Castres-Mazamet

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Ensemble de 5 familles de garanties d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.

Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, archives, objets de valeur, extensions (dépollution, démolition) et franchises par sinistre.
Responsabilité civile : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels, prise en charge défense et recours, extensions pour préposés et élus.
Véhicules : assurance pour flottes, véhicules non immatriculés, cycles/VAE, garanties conducteur, vol, incendie et marchandises transportées.
Protection juridique et prestations statutaires : prise en charge frais de procédure, conseils juridiques, prestations décès/incapacité et indemnités journalières.

14 sept. 2026

Castres-Mazamet (81)

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

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Livraison quotidienne le matin en liaison froide; conditionnement en bacs inox et contrôle de température.

Repas composés en 4 éléments (entrée, plat protidique + accompagnement, laitage ou dessert) ; grammages différenciés maternelle / élémentaire / adultes.

Stock tampon prévu pour couvrir pics de fréquentation; fourniture de menus types, tableaux de grammages et fiches techniques avec l'offre.

Quantités annuelles estimées : maternelle 40 159 ; élémentaire 63 539 ; adultes 375.

14 sept. 2026

Tarn (81)

1 200 000 €

2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

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Accompagnement individualisé (3 h à 30 h / personne ; 35 h possible en TIG) et ateliers collectifs (3 h à 30 h, 4 à 10 personnes).
Entrée sur prescription d'un CPIP ; premier entretien d'1 heure à réaliser sous 5 jours ouvrés ; calendrier transmis sous 48 h.
Livrables : engagement réciproque, fiches d'émargement, synthèse individuelle transmise dans les 10 jours ouvrés après dernier entretien.
Minimum 4 ateliers thématiques décrits en fiches‑action ; suivi mensuel (tableau avant le 05) et facturation accompagnée des feuilles d'émargement.
Exigence RH : au moins 60 % des intervenants psychologues du travail inscrits ADELI ; utilisation d'IPRO 360° pour échanges en milieu fermé.

15 sept. 2026

Haute‑Garonne, Ariège (31, 09)

1 278 728 €

24 mois (début 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale