794 marchés publics en Bretagne

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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal

Pontivy Communauté

Révision du PLUi intercommunal organisée en cinq phases : diagnostic, définition du PADD, traduction réglementaire, constitution du dossier pour arrêt, finalisation pour approbation.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, plans de zonage, annexes, évaluation environnementale et fichiers SIG sources réutilisables.

Concertation structurée : animation de COPIL et groupes de travail, au moins trois réunions publiques, comptes rendus et bilans de concertation.

Prestation optionnelle : mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI).

24 juil. 2026
Pontivy Communauté (56)
-
30 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement voirie, éclairage et espaces verts

Rennes Métropole

Réalisation complète d'aménagements de voirie lourde incluant démolitions, terrassements, structures de chaussée renforcées (pour Trambus), quais en béton, pavages et dalles granit.

  • Forte exigence de réemploi et d'incorporation de matériaux recyclés avec contrôles amiante/HAP.
  • Contrôles normés (essais enrobés, PMT, portance), PAQ et remise DOE avant OPR.
  • Protection des arbres et gestion de phasage en milieu urbain.
24 juil. 2026
Rennes (35)
4 500 000 €
9 mois (période de préparation de 30 jours exclue)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

  • Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
  • Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
  • Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
  • Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.
24 juil. 2026
Colpo (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance construction pour opération d'aménagement de logements

Commune de PLOUIDER

  • Assurance Tous Risques Chantiers couvrant tous dommages avant réception et conséquences financières associées.
  • Garanties étendues : dommages immatériels, dommages aux existants/avoisinants, frais d'expertise et frais complémentaires remboursés.
  • Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (ouvrage), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
  • Clauses contractuelles fortes : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle ; délais et modalités d'expertise contraignants.
26 juil. 2026
Plouider (29)
-
jusqu'à la date de réception
Visite optionnelle

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

Contrat couvrant le patrimoine immobilier (6 317 m²), mobiliers et matériels (ex. matériel informatique 35 000 €, autres matériels 20 000 €) et installations particulières (panneaux photovoltaïques 59 m²).
Garanties dommages étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, bris machine, reconstitution d'archives) avec plafond global 12 000 000 € et sous‑plafonds spécifiques (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 300 000 €).
Franchises générales et particulières indiquées (ex. 1 500 € / 2 500 € selon risques) ; exigences techniques et modalités de gestion des sinistres précisées.

27 juil. 2026
Séglien (56)
-
60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et véhicules à moteur

Commune de SILFIAC

  • Couverture multirisques « tous risques sauf » pour biens immobiliers, mobiliers, installations (plafond global 12 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour biens extérieurs, objets de valeur, dépollution et reconstitution d'archives.
  • Garanties informatiques et bris de machine « en tous lieux » avec plafonds agrégés pour matériel et frais de reconstitution ; franchises spécifiées.
  • Gestion sinistres structurée : déclaration 15 jours, pièces 48 h, expertise, paiement sous 15 jours ; indexation annuelle et facturation annuelle via Chorus Pro.
27 juil. 2026
SILFIAC (56)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Châteaubourg

  • Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, informatique) avec plafonds différenciés par postes.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires pris en charge pendant une période définie.
  • Obligations d'inventaire, règles de reconstitution et exclusions spécifiques pour biens de valeur.
27 juil. 2026
Châteaubourg (35)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance multirisques communale

Commune de PAIMPOL

  • Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
  • Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
  • Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).
27 juil. 2026
Paimpol (22)
-
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois ; assurance non résiliable par l'assureur après sinistre

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

  • Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
  • Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Services d'assurances multirisques

GIP Bretagne Santé Logistique

Couverture multirisque dommages aux biens incluant incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine et risques informatiques.
Plafond global dommages 19 900 000 € et sous‑limites par poste (ex. bris de machine, objets de valeur, dépollution).
Pertes d'exploitation plafonnées avec périodes d'indemnisation définies ; franchises principales : 2 500 € et franchises proportionnelles pour événements majeurs.

27 juil. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale