Révision du plan local d'urbanisme intercommunal

Objectif général

Réviser un plan local d'urbanisme intercommunal en actualisant le diagnostic territorial, en définissant les orientations d'aménagement et de développement et en traduisant ces orientations en pièces réglementaires et cartographiques jusqu'à l'approbation.

Phases et livrables principaux

Diagnostic et état initial de l'environnement : analyse des enjeux, collecte et mise à jour des données, production de cartographies SIG et documents de synthèse.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : définition des orientations stratégiques à moyen/long terme et production de supports de débat et d'animation.
Traduction réglementaire : élaboration du règlement écrit et graphique, OAP sectorielles et thématiques, adaptation des prescriptions réglementaires.
Mise en forme pour arrêt : constitution du dossier de présentation (diagnostic, indicateurs, évaluation environnementale, plans de zonage, annexes) et préparation du dossier de saisine des instances compétentes.
Finalisation pour approbation : synthèse des remarques issues des phases de participation et d'enquête, arbitrages, préparation du dossier complet d'enquête publique et d'approbation.

Concertation, gouvernance et animation

Animation d'instances de suivi (COPIL), groupes de travail thématiques, réunions publiques (prévision d'au moins trois réunions publiques) et formalisation des comptes rendus et bilans de concertation.
Restitutions publiques et supports d'information destinés aux habitants et aux élus.

Exigences techniques et formats

Équipe pluridisciplinaire (urbanisme, paysage, écologie, hydrologie, droit, SIG, etc.) avec coordination et désignation du mandataire en cas de groupement.
Livraison des livrables à chaque phase en formats éditables et réutilisables (documents Word/PDF, fichiers SIG, plans graphiques) avec transmission des fichiers sources et notes méthodologiques.

Prestation optionnelle

Mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI) possible en prestation supplémentaire, intégrée selon les étapes de la mission.

Contraintes juridiques et qualité

Production de pièces juridiquement sécurisées et conformes au cadre réglementaire applicable, intégration d'une évaluation environnementale et respect des obligations de sécurité, santé et préservation du voisinage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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