360 marchés publics Côte-d'Or (21), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71)

Assistance AMO annuelle pour le suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030.

Tâches : appui juridique et financier (veille sur la Juste compensation), contrôles d'éligibilité des dépenses et analyse du respect des plafonds, vérifications sur pièces et/ou sur site.

Organisation annuelle : réunion stratégique (mars/avril), contrôles et analyses (juin-septembre), auditions en septembre et clôture avec calcul du solde au 15 octobre.

Livrables : rapports d'éligibilité, notes de veille juridique et documents de synthèse pour auditions et réunions.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

Assurance risques statutaires couvrant la population affiliée CN-RACL : décès, indemnités journalières, rentes, maternité/adoption/paternité, invalidité et accidents.

• Couverture des frais médicaux et frais funéraires, gestion des arrêts maladie (courte et longue durée) et maintien/revalorisation des garanties.
• Cotisation annuelle calculée sur une assiette choisie, avec révision annuelle et mécanisme de reprise du passé.
• Détails techniques et tableaux tarifaires fournis en annexe; montant consolidé non indiqué dans les extraits disponibles.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

• Fourniture et remplacement des luminaires existants par des luminaires LED UIOSS 70, avec pose, raccordement électrique et tests de mise en service.
• Réalisation des plans d'exécution, notes de calcul et phasage pour intervention en site occupé.
• Essais et contrôles des installations, production de procès-verbaux et certificats de conformité.
• Gestion et traçabilité des déchets via un schéma SOSED, tri et évacuation vers les filières autorisées.

• Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

• Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

• Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

• Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.