348 marchés publics Côte-d'Or (21), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71)

Création du tronçon de voie verte

Communauté de Communes Haute‑Comté

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  • Dégagement d’un gabarit 6,00 m (largeur) × 6,00 m (hauteur) ; élagage, abattage d’arbres Ø > 30 cm, dessouchage et broyage des rémanents.
  • Dépose rails et traverses avec tri par type (bois traités, béton), gestion BSD et évacuation vers filières agréées ; production de BRF pour paillage.
  • Interventions sous contrôle d’un écologue sur secteurs sensibles ; barrières anti‑batraciens et procédures spécifiques pour espèces invasives.
22 juil. 2026
Haute‑Saône (70)
6 785 090 €
9 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale

Maintenance et dépannage d'équipements de cuisine, buanderie et distribution de repas

CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES (Filieris)

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  • Maintenance annuelle des équipements de cuisson et froid : contrôles gaz, électrique, mécanique, détartrage et entretien groupes froids.
  • Dépannages facturés selon bordereau unitaire (main d’œuvre, déplacement, pièces) ; diagnostic facturable.
  • Carnet d'entretien, rapport d'intervention et rapport annuel requis.
22 juil. 2026
Moselle (57)
50 000 €
12 mois (à partir du 07/12/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois; exécution des bons de commande prolongeable jusqu'à 3 mois après la fin.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide

Communauté de Communes Le Grand Charolais

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  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas, goûters et piques-niques destinés aux structures petite enfance et aux accueils de loisirs sans hébergement.

  • Menus élaborés et validés par un diététicien sur un cycle (ex. 4 semaines) avec traçabilité des denrées, mentions allergènes INCO et respect des règles HACCP.

  • Livraison avec bons de livraison et contrôles (température, DLC, état des conditionnements) : minimum 3 livraisons/semaine pour les structures petite enfance (créneau indicatif 8h30-10h30) et livraisons en cuisine pour les accueils de loisirs (créneau indicatif 9h30-11h00), piques-niques conditionnés selon horaire de départ.

22 juil. 2026
Saône-et-Loire (71)
72 000 €
Lot 1 : 12 mois ; Lot 2 : 12 mois, renouvelable 3 fois un an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Impression et façonnage de supports de communication

Mairie de Saint-Vallier

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  • Impression offset et numérique pour brochures, dépliants, affiches, flyers, kakémonos, autocollants et autres documents imprimés.
  • Finitions multiples (vernis, pelliculage, pliage, agrafage, découpe sur forme, reliure, etc.) et choix de papiers (170 g/90 g, recyclés, FSC/PEFC).
  • Contrôles des fichiers et BAT papier/numérique avant tirage, contrôle qualité en sortie presse.
  • Conditionnement (mise sous film, colisage, étiquetage), encartage via plateforme logistique et livraisons mono- ou multi-sites; prix unitaires demandés par tranche de quantité.
22 juil. 2026
Saint-Vallier (71)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Modification simplifiée du SCoT pour intégration ZAN

PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne

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  • Actualisation du diagnostic et intégration de la trajectoire ZAN dans l'évaluation de la consommation d'espace.
  • Modification du PADD et du DOO avec propositions de scénarios et animation de la concertation avec élus et PPA.
  • Rédaction de l'exposé des motifs, formalisation du dossier et préparation des pièces pour publication CNIG/GPU.
  • Livrables remis en formats modifiables (Word/PDF/PowerPoint/Excel/SIG) et fourniture des données cartographiques.
22 juil. 2026
Pays Seine-et-Tilles (21)
-
6 mois à compter de la notification de l'ordre de service
Clause environnementale

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Abattage et élagage d'arbres sur linéaire fluvial

Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône

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  • Installation et repliement de chantier pris en compte forfaitairement (1 forfait prévu).
  • Interventions couvrant abattage classique, démontage par grimpeurs, abattage directionnel/câblage, démantèlement d'arbres tombés, broyage et évacuation des rémanents.
  • Les quantités estimatives sont précisées dans le DQE/BPU : installation 1 forfait ; catégories d'abattage réparties par classes de diamètres (ex. 10–30 cm, 30–60 cm, 60–90 cm, >90 cm) selon lignes du bordereau.
  • Gestion environnementale et déchets : broyage sur place en priorité, possibilité d'évacuation vers filière agréée ; SOPAE et SOGED exigés dans le mémoire technique.
22 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
50 000 €
1 an (préparation 15 jours), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil en protection sociale complémentaire

Resah GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Conseil en protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) couvrant analyse, conception, passation, déploiement et pilotage.

  • Prestations facturées en unités d'œuvre avec 3 niveaux de complexité : simple (quelques jours), modéré (jusqu'à ~10 jours), élevé (jusqu'à ~15 jours selon tâche).
  • Activités principales : cadrage, diagnostic, scénarios cibles, dialogue social, assistance à la passation et sélection, déploiement, pilotage, formation (3 h, max. 10 pers.).
  • Livrables : notes de cadrage, rapports de diagnostic, pièces techniques pour consultation, plans de déploiement, tableaux de bord; réunions COPIL et CR réguliers.
22 juil. 2026
France métropolitaine et DROM
8 000 000 €
1 an (démarrage 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion bancaire et moyens de paiement

Grand Dijon Habitat

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  • Gestion de quatre comptes courants distincts (loyers/aides, trésorerie, 2 comptes ONV).
  • Traitement multi‑mode : cartes (site/serveur vocal, récurrents), prélèvements, TIP/chèques (gestion des rejets), espèces en agences.
  • Échanges télématiques quotidiens/périodiques et fichiers structurés pour intégration avec l'ERP Aravis.
  • Décaissements majoritairement par virements, mise à disposition de chéquiers et cartes, référent opérationnel et procédures d'assistance.
22 juil. 2026
Dijon (21)
-
2 ans (à partir du 06/09/2026), reconductible une fois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Fourniture et impression de billets d'entrée

Centre des monuments nationaux

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  • Fourniture de billets thermiques (3 types) au format 83 x 54 mm avec talon 15 mm, conditionnés en paravent de 5 000.

  • Carnets à souche en offset couleur (50 x 150 mm et 50 x 195 mm), carnets de 100 billets, perforation, numérotation double.

  • Cartes individuelles 90 x 190 mm, impression offset, overlay pour photo, 8 à 20 modèles/couleurs.

  • Maquettes fournies ; BAT en 7 jours calendaires (plus 7 jours en cas de modifs). Emballage, transport et conformité environnementale (encres végétales/recyclées, papier sans bisphénol) à la charge du fournisseur.

22 juil. 2026
France
75 000 €
1 an, renouvelable tacitement trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture, installation et revalorisation de mobilier

CAP Territoires

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Fourniture et pose d'un large panel de mobilier de bureau et scolaire (bureaux, sièges, armoires, mobilier petite enfance) avec prise de cotes et études d'implantation 2D/3D.

Livraison franco de port, montage, réglages, nettoyage et reprise des emballages; SAV et fourniture de pièces de rechange pendant la garantie.

Conformité aux normes en vigueur, fiches techniques et rapports d'essais exigés; gamme variée du haut de gamme au premier prix qualitatif.

22 juil. 2026
Hauts-de-France
3 500 000 €
1 mois (préparation) puis 12 mois d'exécution; reconductible tacitement 3 fois (durée totale hors préparation 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale