472 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Mise à disposition d’emballages adaptés (bidons, fûts, caisses-palette, contenants à néons) définis avec chaque établissement et étiquetés. Rotation et reprise d’emballages pleins contre vides propres ; bon de dépôt signé à chaque livraison. Collecte et tri des déchets toxiques, remplissage du bordereau de suivi des déchets et suivi via l’outil national de traçabilité. Traitement avec pesées par famille de déchets et bilan annuel récapitulant quantités et coûts (quantité indicative annuelle : 49,560 t).

• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme incluant une évaluation environnementale.
• Prestation structurée en 9 phases : diagnostic, PADD, traduction réglementaire, arrêt, approbation, étude sur constructibilité le long de l'autoroute, assistance post-opposabilité (1 an), concertation et évaluation environnementale.
• Livrables exigés : diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, dossier d'enquête publique, annexes techniques et livrables SIG au format CNIG.
• Organisation attendue : notes méthodologiques, mémoire technique, calendrier de réunions, comités techniques, comptes rendus et coordination interservices.

• Maintenance préventive sur portes automatiques : 21 portes, 2 visites par an ; portes semi-automatiques : 4 portes, 1 visite par an ; 154 portes manuelles selon planning.

• Maintenance curative couvrant l'ensemble des portes avec interventions possibles en heures ouvrées, samedis/dimanches et jours fériés ; délais d'intervention contractuels prévus pour dépannage standard et cas d'extrême urgence.

• Travaux compris : nettoyage, graissage, réglages, contrôle des rails, ressorts, câbles, motorisation et armoires de commande ; fourniture des consommables et pièces selon devis préalable.

• Obligations documentaires : repérage du matériel, nomenclature, fiches d'intervention signées et transmission dématérialisée des rapports ; plan de prévention et habilitations du personnel requis.

• Étude multi‑enjeux sur 158 bâtiments comprenant audits réglementaire, vétusté, énergétique, occupationnel, fonctionnel et stratégique.
• Production de programmes de travaux et énergétiques prioritaires et chiffrés sur 20 ans, fiches par site et scénarios comparatifs (trois scenarii).
• Livrables intermédiaires : tableau d'état des connaissances, bilans de conformité, programmes pluriannuels, SDIE détaillé et gouvernance.
• Possibilité d’un accompagnement opérationnel en tranche optionnelle pour le démarrage de la mise en œuvre.

Collecte et transport du flux verre ménager (bouteilles, bocaux, pots) en points d'apport volontaire.

• Exclusions : verres spéciaux, ampoules, verrerie médicale, porcelaine, faïence, etc.
• Fréquence : organisation des tournées par l'opérateur avec une périodicité maximale d'un mois entre deux collectes d'un même conteneur.
• Modalités : transport direct vers le lieu de traitement désigné, pesées justificatives et transmission mensuelle des bons de pesée.

Gestion opérationnelle complète de sept déchèteries dont le gardiennage, l'entretien courant et la sécurisation des sites. Tri et prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) avec organisation des enlèvements, du transport et du traitement/valorisation. Tenue de registres et production de comptes rendus réguliers (mensuels, semestriels, annuels) et rapports ponctuels. Formation des agents, procédures de contrôle d'accès, gestion des refus d'apport et maintenance des équipements.

• Fourniture de véhicules électriques neufs de couleur blanche, configuration 5 places (ou 3 places), avec équipements sécurité et confort listés (ABS, airbags, ESP, GPS, climatisation, Bluetooth, etc.).

• Entretien périodique selon constructeur incluant main-d'œuvre, consommables, batteries de remplacement, lampes, joints et réparations; interventions réalisées dans un périmètre d'environ 20 km du site d'exploitation.

• Pneumatiques 4 saisons fournis et montés; délai d'intervention maxi 5 jours ouvrables.

• Livraison : confirmation de date sous 1 semaine, dossiers et documents techniques fournis; restitution sans frais avec rapport d'état signé.

• Immatriculation et pose des plaques prises en charge; essai des véhicules possible sur demande.