Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Objet et périmètre Garantir les responsabilités découlant de l’ensemble des activités de la collectivité (exploitation, professionnelle, après travaux/livraison, services annexes, réquisition de véhicules, mise en fourrière, lutte contre l’incendie, activités scolaires et de restauration, etc.).
Garanties principales
- Responsabilité générale étendue (« tous sauf » exclusions exprimées).
- Dommages de pollution accidentelle et atteintes à l’environnement (frais de prévention et conséquences pécuniaires).
- Dommages subis (recours organismes sociaux, indemnisation des préposés).
- Défense pénale et recours, garantie des élus, garantie régisseurs, garantie actes de violence.
Montants minimaux exigés
- Responsabilité générale : 15 000 000 € par année d’assurance.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 500 000 € par année.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 600 000 €.
- Biens confiés : 160 000 €.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 600 000 €.
- Défense / recours : 50 000 €.
Modalités de gestion et attendus techniques
- Mémoire de gestion, extranet de suivi sinistres et tableaux de bord à fournir.
- Délais et procédures de déclaration de sinistre (déclaration interne sous 15 jours ouvrés, délais spécifiques pour certains cas).
- Proposition d’options/franchises et listing des PSE (propositions optionnelles chiffrables séparément) ; fourniture d’avenants et bilans sinistres exigée à l’attribution.
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Critères d'évaluation
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