Analyse et tarification budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux

Département de Saône‑et‑Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Saône‑et‑Loire (71)
Durée
1 an, reconductible une fois 1 an
Budget
Max: 130 000 €

Missions ERRD/CA — Secteur personnes en situation de handicap

Objectif

  • Analyser et instruire les dossiers d'évaluation/révision des ressources et comptes administratifs (ERRD/CA) pour un portefeuille d'établissements et services sociaux et médico‑sociaux du secteur personnes en situation de handicap.

Activités principales

  • Vérification de la complétude des pièces budgétaires et financières transmises.
  • Demandes, tri et intégration des pièces complémentaires fournies par les établissements.
  • Analyse comptable et financière détaillée des dossiers : étude d'activité, analyse bilantielle, comparatif masses dépenses/recettes, passage du résultat comptable au résultat affecté par section tarifaire.
  • Rédaction d'un rapport d'instruction numérique conforme aux modèles fournis par l'outil métier, incluant motivations des choix et éléments permettant le calcul des tarifs.
  • Échanges écrits et oraux avec les établissements pour précisions et explications suite à l'envoi des livrables.
  • Restitution synthétique en présentiel auprès du service gestionnaire à l'issue de chaque campagne.

Contraintes techniques et livrables

  • Utilisation de l'outil métier (accès via client Citrix) pour import/saisie des données et complétion des modèles de rapports/arrêtés.
  • Remise des livrables au format numérique selon les modèles fournis par l'outil métier.
  • Respect strict des délais d'instruction et du calendrier opérationnel applicable.

Points opérationnels

  • Le titulaire doit prévoir organisation et moyens pour gérer les échanges contradictoires éventuels et les présentations en présentiel.
  • Volume indicatif du portefeuille à traiter mentionné : environ 45 dossiers BP / 45 dossiers ERRD/CA (secteur personnes handicapées).

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