Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques sur instao.fr

Fourniture et gestion des emballages

Fourniture d’emballages adaptés (bidons, caisses-palette, fûts, contenants pour néons, etc.) définis en accord avec chaque établissement selon besoins et types de déchets.
Description technique fournie pour chaque conditionnement et indication des types de déchets acceptés.
Étiquetage systématique des conditionnements et remise d’un bon de dépôt signé par l’établissement (double exemplaire).
Système de rotation : reprise d’un emballage plein contre un emballage identique vide et propre ; emballages détériorés ou perdus non facturés en sus.

Collecte et préparation

Recensement des besoins via questionnaire transmis au correspondant de l’établissement et définition d’un rendez‑vous de collecte (date/heure et contraintes établissement).
Ramassage des déchets toxiques conditionnés ou non; tri et étiquetage conformes pour le transport.
Établissement et remise du bordereau de suivi des déchets (BSDE) pour chaque enlèvement et utilisation de l’outil national de traçabilité.
Possibilité d’interventions exceptionnelles hors calendrier avec devis spécifique et mobilisation, si nécessaire, d’un chimiste pour tri/neutralisation.

Traitement et traçabilité

Pesée et enregistrement des quantités par famille de déchets (ticket de pesée) avec code d’identification de l’établissement sur chaque lot.
Renseignement des lieux et procédés de traitement pour chaque famille de déchets pris en charge.
Obligation de signalement des anomalies (déchets non prévus au bordereau de prix unitaires, etc.).

Organisation, reporting et actions transversales

Participation aux réunions de calage et au suivi opérationnel ; fourniture d’informations et d’affichages pédagogiques destinés aux établissements.
Rédaction d’un bilan annuel exhaustif (dates d’enlèvements, quantités par famille, coûts par type de déchets et par établissement, inventaire des contenants fournis) et proposition d’axes d’amélioration.

Périmètre, limites et garanties

Quantité indicative globale annuelle à prendre en charge : 49,560 tonnes (valeur indicative).
Exclusions explicites : déchets issus des soins/infirmerie, DEEE, déchets radioactifs.
Conformité des opérations (collecte, transport, traitement) à assurer par le titulaire, couverture assurantielle requise pour les dommages éventuels.

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