Gestion et exploitation de déchèteries communautaires

Communauté de communes du Pays Châtillonnais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Multiples
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Gestion et exploitation des sites de collecte

Périmètre

  • Exploitation et gestion complète de sept déchèteries du territoire, couvrant gardiennage, entretien courant, gestion des apports et suivi administratif.

Gardiennage et fonctionnement des sites

  • Fourniture d'un effectif adapté de gardiens par site avec description des rôles et missions.
  • Organisation quotidienne des ouvertures/fermetures et respect des horaires d'accueil.
  • Formation des gardiens aux tâches opérationnelles, aux procédures de sécurité et au contrôle des apports.
  • Mise en œuvre des procédures de refus d'accès ou de refus d'apport non conformes.
  • Tenue des registres d'exploitation, des fiches d'intervention et des documents de suivi de l'activité.

Entretien, propreté et sécurité

  • Réalisation des opérations d'entretien courant des emprises (nettoiement, vidage des points d'accumulation, maintenance de premier niveau).
  • Application des mesures de sécurité et des procédures opérationnelles (contrôles d'accès, gestion du flux véhicules/personnes).

Tri, prise en charge des flux spécifiques (DDS) et valorisation

  • Tri et différenciation des flux, prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) et autres flux particuliers.
  • Modalités de valorisation lorsque applicable.

Transport, enlèvements et traitement

  • Organisation et déclenchement des enlèvements selon procédures définies.
  • Transport des flux vers les filières de traitement adaptées et gestion documentaire du transport et traitement.

Suivi, reporting et conformité

  • Production de comptes rendus opérationnels : rapports mensuels, semestriels et annuels, ainsi que rapports ponctuels sur demande.
  • Description des équipements et moyens techniques déployés ; gestion des plans et annexes techniques.
  • Mise en place d'opérations de contrôle et vérification de l'exécution, et procédures d'adaptation ou de dérogation encadrées.

Annexes techniques et gestion documentaire

  • Gestion des plans masse, tonnages annuels, arrêtés et prescriptions liés à l'exploitation.
  • Respect des prescriptions techniques et environnementales figurant dans les annexes techniques.

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