Révision générale du plan local d'urbanisme sur instao.fr

Objectif général

Assister le maître d'ouvrage pour l'ensemble des études, productions documentaires et procédures nécessaires à la révision générale du plan local d'urbanisme, incluant l'évaluation environnementale.

Phasage et prestations détaillées

Phases de base (7) :
- Diagnostic territorial complet (analyse socio-économique, état des lieux foncier, contraintes naturelles et risques, infrastructures, mobilité, services).
- Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sa justification technique et réglementaire.
- Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit et graphique (plans de zonage, règles de constructibilité, OAP), adaptation aux dispositions légales.
- Arrêt du projet : préparation du dossier d'arrêt, coordination des pièces et supports pour délibération.
- Approbation : finalisation du dossier d'approbation et modalités d'instruction post-enquête.
- Étude spécifique sur la constructibilité le long de l'autoroute (conformité à l'amendement Dupont et règles applicables).
- Assistance technique post-opposabilité d'une durée d'un an pour mise en pratique et ajustements (réponses aux sollicitations, modalités d'application du règlement).
Missions transversales (2) :
- Concertation : conception et mise en œuvre du calendrier et des supports de concertation (réunions publiques, comités techniques, comptes rendus, traçabilité des décisions).
- Évaluation environnementale : réalisation des études requises, appui méthodologique, intégration des conclusions dans les documents d'urbanisme.

Livrables et exigences documentaires

Remise progressive des livrables par phase : diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, dossier d'enquête publique, annexes techniques et pièces SIG.
Livrables SIG demandés au format CNIG, ensemble des pièces conformes aux prescriptions légales fixées par l'article L151-2 du code de l'urbanisme.
Calendrier prévisionnel des pièces et réunions, notes méthodologiques, mémoire technique détaillant l'organisation, l'équipe et la planification.

Organisation et coordination

Coordination avec les services instructeurs internes et intercommunaux, participation à comités de pilotage et techniques, formalisation des comptes rendus.
Prestation attendue en mode articulé : propositions d'organigramme, planning, répartition des temps et modalités de restitution.

Contraintes qualitatives

Respect des cadres réglementaires et méthodologiques, constitution complète des dossiers exigés par la réglementation d'urbanisme, fourniture de livrables exploitables pour instruction et approbation.

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Révision générale du plan local d'urbanisme

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